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Affaire Survie Cameroun : Orange et MTN traduites à la Cour commune de justice et d’arbitrage de l’Ohada

Affaire Survie Cameroun : Orange et MTN traduites à la Cour commune de justice et d’arbitrage de l’Ohada

Paru le lundi, 01 juin 2020 17:34

Le mouvement pour la renaissance du Cameroun (MRC) n’abdique pas. Pour la réouverture de ses comptes Orange Money et MTN Mobile Money bloqués à la demande des autorités camerounaises, le parti de Maurice Kamto vient d’engager une procédure auprès de la Cour commune de justice et d’arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (Ohada).

Dans cette saisine à charge contre les opérateurs de téléphonie mobile MTN et Orange, le parti accuse ces deux entreprises de s’être « soustraites unilatéralement de ses obligations contractuelles de prestataires de services de paiement en monnaie électronique en sa faveur, d’avoir refusé depuis le 28 avril 2020, toute opération de chargement ainsi que toute opération de déchargement en vue de payer tous tiers créanciers du MRC ou d’encaisser la monnaie fiduciaire pour son propre compte au niveau des bornes de paiement ».

« L’illicéité de ces agissements doublés d’un caractère hautement abusif, tant au regard du contrat qu’au regard du marché des paiements électroniques, vous conviendrez avec nous que cet accord tacite conclu entre vous et le MINAT est étranger à toute procédure qui serait en droit de faire dysfonctionner un compte de paiement », ajoute le document.

Avant de saisir la CCJA, le MRC a dans un premier temps servi une mise en demeure à dédommager à l’opérateur Orange Cameroun. Dans la sommation de l’huissier, Maurice Kamto et ses camarades réclamaient le paiement d’une somme d’un (01) milliard représentant « le préjudice subi par le MRC à la suite du blocage de son compte ».

Contacté, le service communication d’Orange Cameroun s’est abstenu de commenter cette actualité. « Nous ne pouvons rien dire pour l’instant », lâche un cadre d’Orange. Le même embarras est perceptible chez MTN Cameroun. « À notre niveau, nous ne sommes pas au courant d’une telle requête », laisse-t-on entendre au service de la communication.

Polémique

« Prétendument » destinée à la lutte contre le Coronavirus, la levée de fonds initiée par Maurice Kamto et son parti le MRC est au centre d’une controverse. L’initiative lancée sans l’autorisation préalable des autorités est jugée « illégale » par le ministère de l’Administration territoriale (Minat). L’autorité tutélaire des partis politiques et des associations au Cameroun soutient qu’elle « n’a pas connaissance de l’existence d’une association dénommée “Survie Cameroon – Survival Initiative”, dans ses registres ».

De plus, Paul Atanga Nji indique que la collecte de fonds en cas de situation de crise ou de catastrophe est encadrée par la loi du 21 juillet 1983 régissant les appels à la générosité publique. Celle-ci interdit de manière formelle « à tout individu et à toute organisation de quelque nature que ce soit de faire appel à la générosité publique sans au préalable avoir obtenu l’autorisation du ministre en charge de l’Administration territoriale ». En plus, selon l’article 10 de la loi N° 90/056 du 19 décembre 1990 relative aux partis politiques, « il est formellement interdit à un parti politique de recevoir des fonds de l’extérieur », explique le Paul Atanga Nji. 

Dans son adresse à la nation du 19 mai dernier, le président Paul Biya a rappelé qu’un Fonds spécial de solidarité nationale pour la Lutte contre le Coronavirus a été mis en place. En félicitant « les concitoyens qui [y] ont déjà versé des contributions », le chef de l’État a ajouté que « le gouvernement s’emploiera à poursuivre la lutte contre toute instrumentalisation ou exploitation politique, économique ou sociale de cette tragédie ».

Baudouin Enama

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Dernière modification le lundi, 01 juin 2020 18:07

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