La rentrée parlementaire pour la session ordinaire de juin est annoncée pour le mardi 7 juin prochain. C’est ce que révèle un arrêté du président de l’Assemblée nationale portant convocation la Chambre, signé ce jour. La session s’ouvre le même jour à l’Assemblée nationale et au Sénat comme le commande la Constitution. Deux principaux axes sont attendus au cours de cette session : le débat d’orientation budgétaire et le collectif budgétaire.
Le débat d’orientation budgétaire est en effet institué depuis les lois du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’État et des autres entités publiques ; et code de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques.
La loi portant régime financier de l’État commande en substance que « chaque année avant le 1er juillet, le gouvernement transmet au Parlement les documents de cadrage à moyen terme…, accompagnés d’un rapport sur la situation macroéconomique et d’un rapport sur l’exécution du budget de l’exercice en cours. Sur la base de ces documents et rapports, le Parlement organise un Débat d’orientation budgétaire en séance publique, mais sans vote ».
Cet exercice participe du contrôle de l’action gouvernementale par le Parlement et permet aux élus de participer aux cadrages du budget en cours d’exécution et de s’informer sur les projections du prochain budget.
Quant au collectif budgétaire, cette loi de finances rectificative pourrait être adoptée au cours de cette session. En mars dernier, au cours d’une rencontre avec le patronat mené par le Gicam, le gouvernement a reconnu la nécessité d’un collectif budgétaire pour l’exercice 2022. Ceci, au regard des crises mondiales actuelles qui plombent l’économie nationale et perturbent les prévisions budgétaires.
Pour le reste, les députés et les sénateurs vont meubler la session de juin par le vote de lois défendues par l’exécutif, par des questions orales aux membres du gouvernement ou encore par des travaux au sein des réseaux de parlementaires. La session va durer 30 jours.
Ludovic Amara
