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Parlement : des députés agacés par le dépôt tardif du projet de loi de finances par le gouvernement

Parlement : des députés agacés par le dépôt tardif du projet de loi de finances par le gouvernement

Paru le vendredi, 01 décembre 2023 09:59

Des députés ont tenté hier 30 novembre de bloquer la présentation du Programme économique, financier, social et culturel du gouvernement pour l’exercice 2024. Ils entendaient ainsi protester contre le dépôt tardif de la loi de finances de l’année prochaine par l’exécutif. Ce n’est en effet que hier en fin d’après-midi que le texte a été déposé, soit 10 jours avant la fin de la session consacrée à l’examen et au vote de cet important texte.

Ceci en violation de l’article 57 de la loi portant régime financier de l’Etat. Cet article dispose en effet que « le projet de loi de finances initiale, y compris le rapport et les annexes explicatives prévus aux articles 14 et 15 de la présente loi, est déposé au Parlement au plus tard quinze jours avant l’ouverture de la session budgétaire ». En clair, les élus devaient avoir reçu le projet de loi de finances au mois d’octobre pour leur permettre d’étudier le texte, en non pas à quasiment 10 jours de la clôture de la session.

Car pour le député Cabral Libii du Parti camerounais pour la réconciliation nationale (PCRN), il y a bien plus de 15 000 pages de textes à examiner. « Nous venons de recevoir les 122 pages de la première partie de la Loi de finances de 2024. Nous ne savons pas quand nous recevrons les plus de 15 000 pages des annexes ». En rapport avec l’actualité au sein de son parti où des dissensions ont abouti à l’interdiction de la tenue de son congrès dans quelques jours, le député raille : « Là je me demande s'il s'agit aussi de "dissensions" au sein du Gouvernement... Selon la loi, on aurait dû l'avoir reçu 2 semaines avant le début de la session qui dure 30 jours. 8 jours avant la fin, le projet de loi de finances de l'exercice 2024 est toujours attendu à l'Assemblée nationale ».

Il annonce une concertation avec les élus du Social Democratic Front (SDF) et de l’Union démocratique camerounais (UDC) pour des actions devant obliger l’exécutif en matière de respect de la loi en ce qui concerne le dépôt de la loi de finances.

De son côté, le député Jean Michel Nintcheu, exclu du SDF il y a quelques mois, n’a pas assisté à la plénière de communication du dépôt de la loi de finances. Ceci en signe de protestation contre le gouvernement qui pour lui viole systématiquement la loi en la matière. Remonté contre cette attitude du gouvernement, Jean Michel Nintcheu estime que pour l’exécutif, l’examen de la loi de finances n’est pas une nécessité pour le gouvernement, sinon il permettrait au Parlement d’avoir le temps de l’étudier. Il révèle qu’en privé, les députés du Rassemblement démocratique du peuple camerounais (RDPC) au pouvoir se plaignent de cette façon de faire, mais n’osent élever leurs protestations en public.

Aussi suggère-t-il que le président de la République valide le budget de l’Etat par ordonnance, comme le lui permet d’ailleurs la loi. A noter que cette protestation des députés se fait pratiquement chaque année, car le gouvernement viole chaque année la loi en ce qui concerne le dépôt de la loi de finances au Parlement.

Avec ce dépôt tardif, c’est un examen marathon qui s’engage. Les députés de la commission des finances vont entendre chacun de la trentaine ministre que compte le gouvernement, puis suivra la discussion générale en plénière où pratiquement tous les membres du gouvernement sont interpellés par les élus sur des domaines propres à leur ministère. C’est également le même schéma attendu au Sénat. Le tout avant le 9 décembre prochain. Passé ce délai, le Parlement entrerait en session extraordinaire.

L.A.

Dernière modification le vendredi, 01 décembre 2023 10:01

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