Jusqu’ici, la rémunération des personnels des collectivités territoriales décentralisées (CTD) charrie polémique et frustrations. Et pour cause : actuellement celle-ci varie d’une commune à une autre, et d’une communauté urbaine à une autre. En plus, cette rémunération n’obéit pas forcément à la législation et à la règlementation en vigueur. Cette situation met en lumière de nombreuses disparités, source de difficultés en cas de déplacement d’un personnel d’une CTD à une autre.

Une situation à laquelle a commencé à remédier la loi du 24 décembre 2019 portant Code général des CTD. Celle-ci, en son article 491, dispose : « En l’absence d’un texte particulier, tout engagement d’un agent par la commune, la communauté urbaine, la région ou le syndicat de communes s’effectue suivant les modalités de recrutement, rémunération et déroulement de carrière applicables aux emplois équivalents de l’État ». Autant dire que la gestion de la carrière du personnel communal est calquée sur le modèle de celle des agents de l’État relevant du Code du travail.

Le projet de décret portant statut général de la fonction publique locale, revisité il y a quelques jours par des experts réunis par le ministre de la Décentralisation et du Développement local, viendra régler le problème de manière définitive. La rémunération que le texte propose, à en croire une source proche du dossier, est celle applicable aux agents de l’État.

Base égalitaire pour la rémunération

Elle précise que le projet de décret prévoit une rémunération assise sur une base égalitaire pour tous les personnels locaux, en fonction de leur qualité (fonctionnaires ou contractuels) et de leurs catégories sur toute l’étendue du Cameroun.

« Le projet de décret propose une grille salariale pour les personnels fonctionnaires et contractuels des CTD majorée de 10% par rapport à la grille salariale applicable aux fonctionnaires et agents de l’État relevant du Code du travail », souligne notre source.

Elle explique que cette majoration vise à rendre la fonction publique locale attractive, sans toutefois handicaper le fonctionnement de la collectivité territoriale. Car « toute augmentation inappropriée de la charge salariale serait de nature à entraver le fonctionnement optimal des CTD dont certaines, avec les niveaux de salaires actuels, éprouvent déjà du mal à les assurer régulièrement ».

En outre, le texte énumère une liste non exhaustive de 15 indemnités et primes diverses à allouer aux personnels communaux suivant une classification des CTD qui tienne compte de leurs spécificités et de leurs ressources financières. Leurs modalités d’allocation et les quantums seront déterminés par des textes particuliers, sur la base d’une classification des CTD tenant compte du dernier compte administratif.

Dominique Mbassi