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Délais de dépôt du projet de loi de finances : ce que l’opposition a obtenu après son blocus

Délais de dépôt du projet de loi de finances : ce que l’opposition a obtenu après son blocus

Paru le mardi, 05 décembre 2023 17:08

Le blocus de la session plénière du 30 novembre dernier, mené à l’Assemblée nationale par les députés de l’opposition pour protester contre le dépôt tardif du projet de loi de finance de l’État du Cameroun, aurait porté quelques fruits. Lors de la réunion de crise qui a suivi cette action, le gouvernement a pris l’engagement « formel et public de ne plus jamais violer la loi et de respecter les délais à l’avenir », apprend-on d’un communiqué signé, le lendemain, par les députés du Parti camerounais pour la réconciliation nationale (PCRN).

Un communiqué rédigé en réponse au député Pierre Kwemo, qui accuse ses collègues de l’opposition d’avoir reçu de l’argent pour lever le blocus. « Cette mise en scène, savamment préparée par certains collègues, consistait à obtenir du gouvernement, grâce au blocage de la séance, la tenue d’un congrès politique et de l’argent », affirme le président national de l’Union des mouvements socialistes (UMS) sur son compte X, créé quelques jours plus tôt. Des déclarations qualifiées de « scandaleuses, mensongères et diffamatoire » par les députés du PCRN, clairement visé par les allusions de Kwemo. Ces derniers « se réservent le droit de traduire en justice leurs auteurs et ceux qui les relaient ».

Jeudi dernier, des députés de l’opposition ont, en effet, refusé de recevoir la première partie de la loi de finances pour l’exercice 2024 et empêché, pendant quelques heures, le Premier ministre, Joseph Dion Ngute, de présenter son discours de politique générale. Ceux-ci n’ont pas supporté que, une fois de plus, le gouvernement ne respecte pas la loi portant régime financier de l’État sur les délais de dépôt du texte au Parlement. Ladite loi commande, en son article 57, à l’exécutif de déposer le texte au Parlement deux semaines avant le début de la session budgétaire. Or, la loi de finances n’est arrivée sur la table des députés que le 30 novembre dernier, soit une dizaine de jours avant la clôture de la session. Inadmissible pour ces élus qui disent ne pas pouvoir étudier, dans le fond, les 15 000 pages de texte afin d’y apporter les amendements nécessaires. D’où l’opération de blocage destinée à forcer le gouvernement à respect désormais la loi.

Un autre blocus en vue

Alors que le mouvement dur depuis une heure, le ministre délégué à la présidence de la République, chargé des relations avec les assemblées, François Wakata Bolvine, son collègue du Travail et de la Sécurité sociale, Grégoire Owona, et le directeur de cabinet du Premier ministre, Balungeli Confiance Ebune, initient une réunion de crise avec les protestataires. Après une heure de conciliabule, le blocus est levé et les députés contestataires quittent l’hémicycle. 

« Le directeur de cabinet du Premier ministre et le ministre chargé des relations avec les assemblées ont pris l’engagement de respecter les délais à l’avenir, devant nous en réunion de crise », confirme Cabral Libii contacté par SBBC. Sauf que le président du PCRN est conscient qu’il s’agit d’un engagement à minima, pris non pas par le Premier ministre lui-même, ou son ministre des Finances, qui élabore la loi, mais par son directeur de cabinet et le ministre délégué chargé des relations avec les assemblées. Du coup, il menace : « Tant qu’ils ne disent pas ça officiellement au pupitre et devant les médias on va bloquer. Le respect de la loi n’est pas facultatif ». La plénière d’adoption de la loi de finances pourrait donc être aussi mouvementée que celle de réception du texte.

En rappel, les députés avaient déjà bloqué des travaux pour protester contre cette violation incessante de la loi en matière de dépôt de la loi de finances.

Ludovic Amara  

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