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Gestion du patrimoine des ex-sociétés d’État : une mission du Consupe pour auditer le cabinet Atou

Gestion du patrimoine des ex-sociétés d’État : une mission du Consupe pour auditer le cabinet Atou

Paru le lundi, 06 septembre 2021 10:14

Le Contrôle supérieur de l’État (Consupe) va déployer une mission spéciale de contrôle et de vérification pour auditer la gestion par le cabinet Atou des actifs résiduels des ex-sociétés d’État Régie nationale des chemins de fer du Cameroun (Regifercam) et Office national des ports du Cameroun (ONPC) dans les prochains jours.

Dans une correspondance datée du 1er septembre 2021, le ministre délégué à la présidence de la République chargé du Consupe, Mbah Acha Rose Fomundam, demande au ministre des Transports de prendre des mesures nécessaires en vue d’un déroulement harmonieux des opérations que mèneront deux équipes distinctes.

C’est la première fois qu’un audit de la gestion du patrimoine de ces anciennes entreprises publiques sera menée, toutes les actions initiées dans ce sens par le passé s’étant heurtées à l’opposition du cabinet Atou et ses soutiens qui se recrutent jusqu’à dans le gouvernement. Depuis 2007, ce cabinet mène donc sa mission de sauvegarde et de gestion du patrimoine de ces ex-sociétés publiques estimé à une centaine de milliards FCFA dans la plus grande opacité doublée de forts soupçons de braderie.

Contestations

Par exemple, le cabinet Atou, dont la légalité du mandat a toujours été querellée, a obtenu en août 2006, le morcellement au nom de « l’ex-Regifercam » (c’est-à-dire en faveur d’une entreprise privatisée depuis plusieurs années) d’un terrain de plus de deux hectares au quartier administratif de Bonanjo à Douala appartenant au domaine privé de l’État.

Dans une correspondance datée du 7 avril 2021, le directeur général (DG) du Port autonome de Douala alerte le ministre des Domaines, du Cadastre et des Affaires foncières (Mindcaf) sur une tentative de vente illégale d’une propriété foncière de plus de 12 hectares appartenant à l’ex-ONPC à la communauté urbaine de Douala par le cabinet Atou pour un montant de 2 milliards FCFA. En réaction, le 5 mai le Mindcaf fait savoir au DG qu’il a réitéré à ses services déconcentrés « la suspension de toutes les transactions foncières et domaniales sur les domaines concernant les actifs résiduels de l’ex-ONPC ».

Quelques jours plus tard, le 19 mai précisément, le Premier ministre (PM) demande au Mindcaf d’annuler une vente de gré à gré des terrains appartenant à l’ex-Regifercam par le cabinet Atou à Douala. Ces terrains, précise le secrétaire général des services du PM, « n’ont jamais été réincorporés dans le domaine privé de l’État. De ce fait, ils ne peuvent faire l’objet d’aucune transaction par votre département ministériel tant que le processus d’apurement du passif de cette ex-société d’État en cours auprès du cabinet Atou n’est pas parvenu à son terme ».

En attendant la clôture de la liquidation, le Mindcaf a été sommé par le PM de surseoir à toute transaction concernant les terrains constituant les actifs résiduels de ces ex-sociétés d’État.

Dominique Mbassi  

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