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Face au refus de délivrer l’ancien passeport ordinaire aux usagers, la Focaco menace de trainer Mbarga Nguélé en justice

Face au refus de délivrer l’ancien passeport ordinaire aux usagers, la Focaco menace de trainer Mbarga Nguélé en justice

Paru le vendredi, 08 octobre 2021 10:31

Dans une lettre ouverte adressée le 7 octobre 2021 au délégué général à la Sûreté nationale (DGSN), Martin Mbarga Nguélé, la Fondation camerounaise des consommateurs (Focaco) constate que plusieurs centaines d’usagers enrôlés depuis longtemps pour l’obtention de l’ancien passeport ordinaire sont toujours dans l’attente.

Après avoir déboursé près de 80 000 FCFA, « ces usagers sont toujours dans l’attente de la délivrance de leurs passeports. Pour certains, l’attente remonte à il y a plus de deux ans », écrit le président exécutif de la Focaco, Alphonse Ayissi Abena.

Qui poursuit : « Après moult relances de ces usagers, certains de vos collaborateurs répondent avec désinvolture que la production des anciens passeports est suspendue et demandent plutôt de s’enrôler au système de délivrance du nouveau passeport en payant 110 000 FCFA ».

S’appuyant sur la loi-cadre du 6 mai 2011 portant protection du consommateur, la Focaco exhorte le patron de la police « à procéder sous quinzaine en guise de compensation et sans frais supplémentaires à la délivrance des nouveaux passeports biométriques entrée en vigueur le 1er juillet 2021 à ces nombreux usagers en attente de la délivrance des anciens passeports ».

La Focaco motive sa demande par le fait que cette attitude de la DGSN cause d’énormes préjudices aux usagers concernés en les privant notamment de leur liberté d’aller et venir. En effet, rappelle Alphonse Ayissi Abena, la loi du 19 décembre 1990 fixant les conditions d’entrée, de séjour et de sortie du territoire camerounais dispose : « Tout Camerounais qui désire quitter le territoire national doit présenter à l’autorité compétente de police un passeport en cours de validité ».

Pour la Focaco, « en refusant de délivrer aux usagers leurs passeports, la DGSN viole les dispositions réglementaires, outrepassant ainsi ses pouvoirs ». Etant acquis en règle de droit général que tout fait quelconque qui cause à autrui un préjudice oblige celui par le fait duquel il est arrivé à le réparer, la Focaco « se réserve le droit de saisir la justice sur la nécessité de condamner la DGSN à payer à ces usagers outrés des dommages-intérêts ».

Dominique Mbassi

                                        

                                        

Dernière modification le vendredi, 08 octobre 2021 10:37

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