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Les dossiers du Conseil supérieur de la magistrature convoqué le 6 août prochain

Les dossiers du Conseil supérieur de la magistrature convoqué le 6 août prochain

Paru le jeudi, 09 juillet 2020 11:01

Le Conseil supérieur de la magistrature se réunit le 6 août prochain au Palais de l’Unité. Cette session a été convoquée ce mercredi 8 juillet 2020 par le chef de l’État Paul Biya.

La convocation de cette instance, présidée par le président de la République, lui-même secondé par le ministre de la Justice, intervient 24 jours après la nomination de nouveaux responsables au sein dudit conseil.

La réunion du 6 août prochain sera donc un baptême de feu pour le magistrat Abel Minko Minko, nouvellement désigné secrétariat du CSM à la faveur d’un décret signé le 15 juin dernier par le président Paul Biya. Idem pour les députés Engelbert Essomba Bengono, Ali Mamoudou et Marlyse Soppo, qui y siégeront pour la première fois en tant que personnalités désignées par l’Assemblée nationale.

Enjeux

Pour l’instant, la présidence n’a pas communiqué l’ordre du jour de cette session. Mais au Cameroun, les propositions d’intégration dans la magistrature, d’affectation et de nomination des magistrats du siège dans les fonctions judiciaires sont soumises à l’avis du Conseil supérieur de la magistrature dont la dernière réunion remonte au 7 juin 2017.

L’on est par ailleurs à mesure d’affirmer que de nombreux dossiers relatifs à la magistrature sont déjà sur la table des membres du CSM. C’est le cas notamment des dossiers de redéploiement des personnels ayant déjà passé plus de trois ans aux mêmes postes, l’admission à la retraite de plusieurs magistrats frappés par la limite d’âge, le remplacement des magistrats à des postes laissés vacants pour cause des décès.

Le Conseil supérieur de la magistrature devrait logiquement statuer sur le cas des trois dernières promotions des auditeurs de justice ayant terminé leurs cursus de formation à l’École nationale d’administration et de magistrature (Enam). Ces 241 magistrats sont en attente d’affectation depuis trois ans pour certains d’entre eux.

Baudouin Enama

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