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Loi de finances : le Minfi justifie le dépôt tardif du texte au Parlement

Loi de finances : le Minfi justifie le dépôt tardif du texte au Parlement

Paru le jeudi, 09 décembre 2021 06:25

Le ministre des Finances (Minfi) a pointé le rôle des partenaires au développement dans le dépôt tardif au Parlement de la loi de finances, à laquelle est adossé le budget de l’Etat.

« Nous sommes sous-programme avec le Fonds monétaire international. Sachez que, avant que nous ne venions devant vous, nous avons des discussions que nous appelons des discussions de cadrage budgétaire avec le Fonds monétaire international. Pour s’assurer que le projet de budget que nous sommes en train d’élaborer entre dans le cadre des discussions que nous avons avec ce partenaire au développement. Il peut donc arriver que les discussions traînent, et c’est ce qui est arrivé cette année », a expliqué le ministre Louis Paul Motaze (photo) aux députés le 5 décembre dernier.

Le ministre des Finances ajoute que les financements pour le budget de l’année 2022 étaient déjà bouclés quant au dernier moment, certains partenaires ont apporté quelques restrictions. Il rapporte ainsi aux élus : « est-ce que vous savez que c’est au mois de novembre que certains partenaires au développement sont venus nous rencontrer, de qui nous attendions un certain nombre de financements, ils sont venus nous dire que les financements que nous attendions ne pourront pas être débloqués dans leur totalité ».  Conséquence, « il fallait reprendre un certain nombre de discussions ». C’est « autant de choses qui peuvent expliquer que nous soyons en retard ».

D’après l’article 57 de la loi du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’Etat, le projet de loi de finances doit être déposé au Parlement 15 jours avant le début de la session. Or le gouvernement ne respecte jamais cette disposition et envoie le texte quelque deux semaines avant la fin de la session. Ce dont se plaignent régulièrement les élus qui disent ne pas avoir suffisamment de temps pour l’étudier et y apporter des amendements.

« Le gouvernement n’a aucune volonté de cacher quoi que ce soit. S’il y a des retards, dans le dépôt d’un projet de loi de finances, ce n’est pas parce que le gouvernement veut vous mettre la pression », s’est défendu le ministre des Finances. Il s’est par ailleurs engagé à continuer de travailler pour que le texte soit déposé dans les délais prévus par la loi.

Ludovic Amara

 

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Dernière modification le jeudi, 09 décembre 2021 06:26

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