Après l’Assemblée nationale, le Sénat a adopté le 7 décembre 2020 le projet de loi autorisant le président de la République à ratifier l’Accord de coopération en matière de police criminelle en Afrique centrale.
Cet accord, signé le 18 septembre 2015 à Yaoundé, a vocation à renforcer l’arsenal juridique en vue d’une grande efficacité de la lutte contre la criminalité transfrontalière entre les pays de zone Cemac (Cameroun, Gabon, Congo, République centrafricaine, Tchad, Guinée équatoriale).
La ratification de cet instrument donne la possibilité à la police de chacun des six États membres de la Cemac d’obtenir, dans les brefs délais, la remise d’un malfaiteur en fuite ou d’un bien saisi dans l’un des États signataires.
« Il y aura une meilleure collaboration dans la traque des auteurs de crimes organisés qui sévissent dans la sous-région pour la simple raison que les procédures sont désormais simplifiées », explique le ministre de l’Administration territoriale, Paul Atanga Nji, qui a défendu le texte devant la Chambre haute du Parlement.
Parmi les innovations de cet Accord qui consacre l’échange de renseignements entre les services de police des États membres, figure notamment la remise de toute personne appréhendée par l’Etat requis, en dehors de ses propres ressortissants, contrairement aux anciennes dispositions, où cette opération n’était mise en branle que pour les ressortissants de l’Etat requérant.
D.M
