À l’issue de la réunion du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), le président de la République a procédé à une série de nomination au sein de l’appareil judiciaire du Cameroun. Ces textes du chef de l’État désignent de nouveaux responsables à divers postes à la Cour suprême.

Il en ressort ainsi que Fonkwe Joseph Fongang, actuel secrétaire général du ministère de la Justice, est désormais Conseiller de la Cour suprême. La Chambre administrative de la Cour suprême est quant à elle placée sous le magistère de Daniel Eteki Ndombe, un magistrat hors hiérarchie 1^er groupe qui exerçait jusque-là comme Conseiller auprès de ladite Cour. Il remplace André Belombe, décédé.

Après deux années de vacance, la Chambre des Comptes de la Cour suprême a un nouveau président. Le choix du chef de l’État s’est porté sur Yap Abdou pour remplacer Marc Ateba Ombala, fauché par la mort le 21 décembre 2018.

TCS

Figure bien connue dans les arcanes de la magistrature, le nouveau président de la Chambre des Comptes a officié pendant plusieurs années comme président du Tribunal criminel spécial (TCS). Poste qu’il a quitté en 2017 au profit d’Emmanuel Ndjere, placé à la tête de cette instance au terme d’une réunion du CSM. Après trois années de services, l’ex-secrétaire général du Mincom a également été remercié à l’issue de la dernière session du CSM qui a confié les rênes du TCS à une dame : Annie Noëlle Bahounoui Batendé. La magistrate de 58 ans est connue au sein de l’opinion comme la juge qui a ordonné la mise en détention provisoire d’un ministre en fonction, Louis Bapes Bapes.

Le CSM d’hier a par ailleurs acté l’intégration, dès le 12 août prochain des auditeurs de justice issus des trois promotions (2015-2017, 2016-2018 et 2017-2019) de l’École nationale d’administration et de magistrature (ENAM). C’est également le cas des auditeurs de justice de la section Common Law, récemment créée à l’Enam (2017). Ces derniers sont chargés d’appliquer la justice dans les ressorts des cours d’appel du Nord-Ouest et du Sud-Ouest conformément au système revendiqué par les avocats de ces deux régions anglophones.

Polémique

Au sein de l’opinion, les résolutions de cette session du CSM sont diversement appréciées. En effet, sur les réseaux sociaux, si plusieurs internautes saluent la nomination des magistrats à divers postes de responsabilité, d’autres se montrent critiques. Cette catégorie déplore le fait que le CSM n’est pas rendu des décisions disciplinaires.

Cette critique est également formulée dans les milieux de la justice. « Qu’il n’y ait pas eu l’examen de dossiers disciplinaires, ça peut se comprendre par l’explication qui a été donnée, à savoir le caractère relativement récent des nouveaux membres, il y a un mois. Ne faire que la promotion des magistrats peut éventuellement envoyer un message, si ce n’est pas partiel, c’est au moins partial, qui tente un peu à donner à l’opinion publique l’impression qu’ils peuvent faire ce qu’ils veulent, ils peuvent être médiocres, on peut avoir les soupçons qu’on veut, la seule décision que le CSM peut prendre, ça ne peut être qu’une décision de promotion », a commenté l’avocat camerounais Me Claude Assira.

BE