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Yaoundé : les participants aux marches non déclarées s’exposent désormais à des poursuites pour rébellion

Yaoundé : les participants aux marches non déclarées s’exposent désormais à des poursuites pour rébellion

Paru le samedi, 12 septembre 2020 15:10

Le gouverneur de la région du Centre, qui abrite la capitale politique Yaoundé, a signé le 11 septembre dernier un arrêté à première vue inutile. En effet, le texte de Naseri Paul Bea interdit « jusqu’à nouvel ordre, toute réunion et toute manifestation publique non déclarée dans la région du Centre », alors que les réunions et les manifestations publiques « non déclarées » sont déjà interdites par la loi du 19 décembre 1990 fixant le régime des réunions et des manifestations publiques. 

Et selon l’article 231 du Code pénal, les personnes qui y participent sont punies d’un emprisonnement variant de quinze jours à six mois et d’une amende comprise entre 5000 et 100 000 FCFA.

Stratégie

Mais à l’analyse, cette décision vaut son pesant d’or. « C’est de la pure stratégie. Cet arrêté vise à coller aux potentiels marcheurs, en plus de l’infraction de non déclaration de manifestation, l’infraction de rébellion au cas où ils viendraient à organiser des marches sans autorisation parce qu’ils auraient ainsi désobéi à un ordre d’une autorité légitime », éclaire un magistrat. L’idée est d’alourdir les peines encourues par ceux qui participent à des marches non déclarées et donc dissuader le maximum de personnes à y participer.

En effet, selon l’article 157 du Code pénal, la rébellion consiste à inciter par quelque moyen que ce soit à résister à l’application des lois, règlements ou ordres légitimes de l’autorité publique. Celui qui, par des violences ou voies de fait, empêche quiconque d’agir pour l’exécution des lois, règlements ou ordres légitimes de l’autorité publique tombe également sous le coup de cette infraction. Et la peine encourue est un emprisonnement variant de trois mois à 5 ans.

Lorsque cette infraction est commise par au moins cinq personnes, on parle de rébellion en groupe. Dans ce cas, la peine encourue est de un à trois ans d’emprisonnement et de cinq à quinze ans si au moins deux personnes portent des armes.

Maurice Kamto

Cette sortie du gouverneur de la région du Centre vise Maurice Kamto et son parti, le Mouvement pour la renaissance du Cameroun (MRC), qui appellent à manifester le 22 septembre prochain. Ils protestent contre la tenue des élections régionales du 6 décembre 2020.

Dans une déclaration faite le 24 août dernier, Maurice Kamto a promis d’organiser un soulèvement populaire si le pouvoir entérine la tenue des élections des conseils régionaux sans une refonte de la loi électorale et une résolution définitive de la crise séparatiste anglophone.

Le 7 septembre dernier, le ministre de l’Administration territoriale (Minat), Paul Atanga Nji, a lancé « une sévère mise en garde aux politiciens sans scrupule, en quête d’une hypothétique notoriété, contre tout agenda visant à perturber la tranquillité des Camerounais avant, pendant et après l’élection des conseillers régionaux ».

Aboudi Ottou et Baudouin Enama

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Dernière modification le lundi, 14 septembre 2020 08:59

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