Dans son édition du 13 juillet, Kalara, magazine du monde juridico-judiciaire, révèle les conclusions de son enquête sur les raisons de la non-présentation du rapport de la Chambre des comptes (CDC) de la Cour suprême sur la gestion des fonds affectés à la lutte contre le coronavirus et ses répercussions socio-économiques. L’évènement prévu à l’Assemblée nationale le 25 juin dernier a finalement été annulée. À en croire le journal, c’est le président de la Cour suprême, Daniel Mekobe Sone, qui a saisi le président de l’Assemblée nationale pour l’informer de ce que la présentation prévue était reportée sine die.
L’une des motivations de Mekobe Sone aurait été d’éviter aux magistrats de la juridiction des comptes de commenter les décisions de justice. « Il y’a eu des craintes que la présentation des rapports à l’Assemblée nationale suscite des questions des députés, qui auraient poussé les responsables de la Chambre des comptes à commenter les rapports. Or ces rapports sont des décisions de justice, qui ne sont pas commentées (…) C’est ce risque de commentaire qui est à l’origine de l’idée du report », affirme l’une des sources du journal.
Cette explication peine cependant à convaincre au regard des usages de la présentation des rapports de la Chambre des comptes au Parlement. En effet, d’après l’article 3 fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement de la CDC, « la Chambre des comptes produit annuellement au président de la République, au président l'Assemblée nationale et au président du Sénat un rapport exposant le résultat général de ses travaux et les observations qu’elle estime devoir formuler en vue de la réforme et de l'amélioration de la tenue des comptes de la discipline des comptes. Ce rapport est publié au Journal officiel de la République ».
Présentation publique
À l’Assemblée nationale, cette présentation est faite devant les membres de la Commission des finances et du budget. Et à l’occasion, les magistrats de la CDC sacrifient à la séance de questions des élus de ladite Commission. Il est néanmoins vrai que cela se passe à huis clos et que cette année, la présentation du rapport sur les comptes de l’État et celui sur la gestion des fonds affectés à la lutte contre le coronavirus devait se faire lors d’une plénière spéciale.
De plus, la juridiction des comptes a, depuis quelques années, adopté la formule de la présentation publique de ses rapports annuels sur les comptes de l’État. Lors de ces évènements, le président de la Chambre des comptes se prête aux questions sur le contenu du rapport posées par les personnalités invitées, parmi lesquelles des journalistes. L’ancien président de la Chambre, Marc Ateba Ombala (décédé en 2018), avait cependant pour habitude d’éviter de s’étendre sur les arrêts contenus dans ce rapport.
Le Cameroun s’est en effet doté d’un fonds de solidarité pour faire face à la pandémie de Covid-19 et ses répercussions socio-économiques. Ce fonds a été crédité d’un budget de 180 milliards FCFA. Un audit de la gestion de ces fonds mené par la Chambre des comptes auprès des différentes administrations concernées a révélé des écarts susceptibles d’être des détournements de deniers publics. La fuite d’une synthèse du rapport en mai a provoqué de vives réactions au sein de l’opinion.
Ludovic Amara
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