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Conseil supérieur de la magistrature : vers la tenue d’une session ?

Conseil supérieur de la magistrature : vers la tenue d’une session ?

Paru le mardi, 16 juin 2020 12:20

De nouveaux hommes intègrent le Conseil supérieur de la magistrature au Cameroun (CSM). Ils ont été nommés ce 15 juin 2020 à la faveur de deux décrets signés par le président de la République, Paul Biya.

Ainsi pour les cinq prochaines années, le secrétariat du CSM sera assuré par le magistrat Abel Minko Minko, selon un premier décret de Paul Biya. Le nouveau promu hérite d’un poste resté vacant pendant plus d’un an à la suite de la disparition de Jean Foumane Akam, l’ex-secrétaire du CSM décédé le 13 janvier 2019.

Le deuxième texte présidentiel nomme pour un mandat de cinq ans sept membres titulaires. Avec la nomination des députés Engelbert Essomba Bengono, Ali Mamoudou et Marlyse Soppo, la liste des personnalités désignées par l’Assemblée nationale se voit totalement renouvelée. Concernant les personnalités désignées par la Cour suprême, les magistrats Cunégonde Christine Mekoulou, Fofung Nabun, épouse Wacka et Isaac Manga Moukouri sont maintenus par le décret du chef de l’État.

Tout comme Albert Ekono Nna est maintenu comme membre titulaire du CSM désignée par le chef de l’État, après six ans de bail au sein de cette haute instance qui assiste le président de la République dans la fonction de garant de l’indépendance de la justice.

Une session en vue ?

Nommés l’année dernière pour achever le mandat des membres du CSM décédés, Amadou Ali, Ntyam Ondo épouse Mengue Me Zomo et Oumarou Abdou siègeront encore pour cinq ans au sein de ce conseil puisqu’ils y ont été reconduits par le décret du 15 juin.

Trois nouvelles figures font par ailleurs leur entrée au CSM « en qualité de membres suppléants ». Il s’agit des députés Abe Mikhael Ndra, Goni Mariam et Rolande Adèle Ngo Issi. Ils rejoignent ainsi Suzanne Ntyam Ondo épouse Mengue, Me Zomo, Njumbe Ernest Njumbe, Oumarou Abdou et Amadou Ali qui a remplacé en mai 2019 M. Hamadjoda Hadjoudji.

Depuis le 7 juin 2017, le Conseil supérieur de la magistrature n’a plus siégé. Pour certains observateurs, la désignation de nouveaux responsables au sein dudit conseil augure la tenue prochaine d’une session de cette instance présidée par le chef de l’État. Une lueur d’espoir pour les 241 auditeurs de justice ayant terminé leurs cursus de formation à l’École nationale d’administration et de magistrature (Enam), mais qui attendent de prendre fonction.

Selon la législation camerounaise, les propositions d’intégration dans la magistrature, d’affectation et de nomination des magistrats du siège dans les fonctions judiciaires sont soumises à l’avis du Conseil supérieur de la magistrature.

Baudouin Enama

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