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Assemblée nationale : le gouvernement soumet les premiers projets de loi aux députés

Assemblée nationale : le gouvernement soumet les premiers projets de loi aux députés

Paru le mercredi, 17 juin 2020 11:08

Les premiers projets de loi sont en examen à l’Assemblée nationale du Cameroun, réunie pour dans le cadre de la deuxième session ordinaire de l’année 2020. Selon le président de la Chambre basse du Parlement, Cavaye Yeguié Djibril, le premier texte porte sur « l’activité statistique au Cameroun ».

Ce projet vise principalement à arrimer la législation actuelle qui date de 1991, aux normes internationales, notamment à la Charte africaine de la statistique. L’article 10 de ce texte précise que « l’accès aux statistiques officielles publiées est libre et gratuit pour tous, sous réserve du respect de la vie privée des personnes physiques et morales dont les informations ont été utilisées pour leur élaboration ».

À travers cette loi, le gouvernement souhaite renforcer la protection des données individuelles. Ainsi, le projet de loi se propose de sanctionner les cas de violation du secret statistique par « une amende de 100 000 à un million FCFA pour la personne physique et 0,01% du chiffre d’affaires ou la masse salariale pour la personne morale, et, tout cela, sans préjudice d’autres sanctions prévues par la législation en vigueur », énonce l’article 18.

Conservation des gorilles

L’« Accord Gorilla » fait également l’objet d’un projet de loi soumis à l’examen de l’Assemblée nationale. Ce texte vise à autoriser le chef de l’État à « procéder à l’adhésion du Cameroun à l’accord sur la conservation des gorilles et leurs habitats, adopté le 26 octobre 2007 à Paris ».

Cette adhésion permettra au pays de « bénéficier des appuis des partenaires internationaux dans le cadre de la mise en place des mesures destinées à prévenir les conflits hommes-gorilles à travers un aménagement adéquat du territoire », apprend-on.

L’autre projet de loi soumis à l’examen de l’Assemblée nationale autorise le chef de l’État à ratifier « le statut de l’Organisation pour le développement de la femme dans les États membres de l’Organisation de la conférence islamique (OCI) ». Signé par le Cameroun le 6 mai 2018 à Dhaka au Bangladesh, « cet instrument contribuera à améliorer les prestations des institutions d’encadrement de la femme au travers de la coopération y envisagée », motive le gouvernement.

Les trois projets de loi, qui ont été jugés recevables par la conférence des présidents de la Chambre basse du Parlement, attendent d’être débattus en commission, puis soumis à l’examen en plénière de l’Assemblée nationale où ils seront adoptés, rejetés ou amendés.

BE

Dernière modification le mercredi, 17 juin 2020 11:10

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