Un projet de loi portant sur les organisations interprofessionnelles au Cameroun a été déposé au Parlement le mardi 16 novembre. Le texte défendu par l’exécutif vise à répondre « à un certain nombre de problèmes relevés dans les filières de production camerounaise, notamment des inégalités, le manque de synergies dans les interventions des acteurs et la quasi-absence d’organisation structurée suivant les standards internationaux », justifie le gouvernement.

« Ces insuffisances de notre système de production ont rendu hautement nécessaire la mise sur pied d’un cadre juridique permettant de structurer les filières économiques en chaînes de valeurs complémentaires et solidaires, tout en préservant les intérêts de tous les maillons », peut-on lire dans l’exposé des motifs de ce projet de loi.

Le texte, qui comporte 60 articles répartis sur cinq chapitres, distingue les organisations interprofessionnelles simples et les organisations interprofessionnelles à compétence étendue.

Il est à noter que les organisations interprofessionnelles ne tombent pas sous le coup de la loi de décembre 1990 relative à la liberté d’association. D’ailleurs, pour bien le signifier, le gouvernement a demandé au Parlement l’aménagement de l’article 5 de cette loi afin d’inclure les interprofessions de la liste des regroupements associatifs.

Parmi ces regroupements, l’on retrouve les partis politiques, les syndicats, les associations sportives, les organisations non gouvernementales, et les associations artistiques et culturelles. Toutes ces associations obéissent à des lois propres. Ce devrait bientôt être le cas des interprofessions.

Ludovic Amara