Le conflit de compétence qui oppose les sous-préfets aux délégués départementaux des enseignements secondaires au sujet des affectations d’enseignants est désormais tranché. La présidence de la République a rendu son arbitrage sur cette guéguerre administrative depuis le 13 décembre 2021. Contenu dans une correspondance du Secrétaire général de la présidence de la République (SGPR), adressée au ministre des Enseignements secondaires (Minesec), cet arbitrage n’a été rendu public que le 13 avril dernier par le gouverneur de la région du Centre.

Dans cette correspondance transmise par le gouverneur Naseri Paul Bea aux préfets de son unité administrative, le SGPR, Ferdinand Ngoh Ngoh tranche en faveur des préfets.

Dans ladite correspondance, le SGPR se penche sur le cas spécifique du département du Nyong-et-kelle où le préfet et le délégué départemental des Enseignements secondaires s’opposent au sujet du déploiement du personnel enseignant dans les établissements scolaires publics.

Le SGPR, Ferdinand Ngoh Ngoh rappelle à cet effet que d’après le décret de décembre 2008 sur les attributions des chefs de circonscription administrative, « le préfet est chargé de la gestion des agents de l’État en poste dans le département ». Ceci, à l’exclusion notable de ceux relavant de la justice, des forces armées et de la sûreté nationale. De ce fait, le préfet « dispose à cet égard du pouvoir d’affectation, à l’intérieur du département, des agents publics non titulaires de poste de responsabilité », souligne le SGPR.

Désaveu de la Minesec ?

Aussi, demande-t-il à la ministre de faire respecter ces dispositions par ses collaborateurs au niveau départemental. Des instructions du reste répercutées par le ministre de l’Administration territoriale à tous les gouverneurs de région.

Il faut dire que l’arbitrage du SGPR est intervenu alors que les conflits de compétences entre les préfets et les délégués départementaux se sont multipliés ces derniers mois.

En mars 2021 en effet, le préfet du département de la Lekié a pris un arrêté redéployant le personnel enseignant dans son unité de commandement. Ceci, contre l’avis du délégué départemental compétent.

Un mois plus tard, le ministre des Enseignements secondaires a pris un autre acte annulant l’arrêté du préfet. « Les intéressés, qui se seraient déjà conformés aux dispositions de l’arrêté (du préfet), doivent, dès publication de la présente décision, regagner leur précédent poste de travail », avait alors réagi la ministre Pauline Nalova Lyonga.

Il est à noter que dans d’autres départements, les préfets ont souvent pris ces décisions d’affectation en accord avec les délégués départementaux.

L.A.