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Les transferts de l’Etat aux Collectivités territoriales passent de 59 à 220 milliards FCFA en 4 ans, en deçà des 15% prévus

Les transferts de l’Etat aux Collectivités territoriales passent de 59 à 220 milliards FCFA en 4 ans, en deçà des 15% prévus

Paru le mardi, 20 avril 2021 07:44

Classée parmi ses priorités en 2021, le gouvernement a affecté 590 milliards de FCFA à la décentralisation. Cette enveloppe représente à peu près 18 % des recettes de l’Etat, apprend-on de la revue « Budget citoyen » publiée depuis 3 ans par le ministère des Finances pour une meilleure appropriation de l’information budgétaire par la population.

Toutefois, bémolise la revue, « en attendant le transfert effectif de toutes les compétences aux Collectivités territoriales décentralisées (CTD), le montant des ressources transférées directement aux CTD s’élève à 219,9 milliards de FCFA, en-deçà du seuil de 15 % fixé par le Code général de la décentralisation ».

Ces ressources comportent une dotation générale de la décentralisation (DGD) de 36 milliards et les ressources allouées aux CTD dans le cadre du transfert des compétences d’une valeur de 183,9 milliards. La plus grosse enveloppe revient au ministère de l’Education de base avec 167 milliards, suivi par le ministère des Enseignements secondaires avec 217 milliards.

En guise de réponse aux critiques des acteurs de la décentralisation qui jugent ces transferts aux CTD encore insuffisants. Ainsi, en décembre 2020, après l'adoption du budget 2021 par le Parlement, le député PCRN Cabrel Libii à eu cette sortie de dépit : « le budget vient d'être adopté. Une des recommandations phares du Grand Dialogue National (plancher de 15% des recettes consacrées à la Dotation générale de la décentralisation) encore ignorée. Plafonnement de l'entretien routier à 50 milliards au mépris de la loi de 1996. Regrets) ». Mais le gouvernement a pris l’option d’une augmentation régulière des ressources transférées aux CTD. L’on est ainsi parti de 59,3 milliards de FCFA en 2017 à 219,9 milliards en 2021.

Si les ressources affectées par l’État pour financer les compétences transférées depuis 2010 aux CTD épousent une tendance haussière au fil des années, reste que seules 39 % de ces compétences seront effectivement exercées en 2021.

Même si cette performance devrait s’améliorer avec l’entrée en fonction effective des Conseils régionaux, « elle pose encore le problème de la capacité des Collectivités territoriales à exercer effectivement les ressources transférées. Il fallait au préalable s’assurer que les ressources humaines par exemples sont disponibles », regrette un cadre du ministère des Travaux publics.

D.M.

Dernière modification le mardi, 20 avril 2021 07:46

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