Rumeurs, idées reçues, clichés, superstitions, légende : qui dit vrai ? qui dit faux ?
Nomination des receveurs municipaux : conflit de compétence entre Louis Paul Motaze et Georges Elanga Obam

Nomination des receveurs municipaux : conflit de compétence entre Louis Paul Motaze et Georges Elanga Obam

Paru le lundi, 20 juillet 2020 16:20

Le ministre de la Décentralisation et du Développement local (Minddevel), Georges Elanga Obam, et son collègue des Finances, Louis Paul Motaze, sont en désaccords. Les deux membres du gouvernement s’opposent au sujet de la nomination des receveurs municipaux.

Tout est parti d’une série de nomination faite le 6 juillet dernier par le Minddevel. Lesquelles désignaient des receveurs municipaux dans les communes de Yaoundé 6 et 7. Mais au ministère de Finances, ces actes de nominations du Minddevel sont contestés. Le Minfi est ses collaborateurs estiment que la prérogative de nommer les receveurs municipaux n’échoit pas de manière exclusive à son collègue en charge de la Décentralisation.

Pour soutenir sa contestation, le camp du Minfi évoque le décret présidentiel du 7 juillet dernier portant règlement général de la comptabilité publique. Ce règlement dispose en effet en son article 5 que « les comptables placés auprès des régions, des communautés urbaines et des communes d’arrondissement (…) ainsi que leurs collaborateurs jusqu’au rang de chef de service sont nommés par le ministre des Finances ».

Au Minddevel, l’application du texte évoqué par le Minfi est jugée inopportune au moins pour deux raisons. La première tient de ce que le décret portant règlement général de la comptabilité publique est en contradiction avec le Code général des collectivités territoriales décentralisées promulgué en décembre 2019. Cette loi (supérieur à un décret) confère au Minddevel, en tant que tutelle des collectivités, la compétence de la nomination de ces comptables.

La deuxième raison évoquée par les responsables du Minddevel est que le décret du 7 juillet a été signé au lendemain des nominations faites par le ministre de la Décentralisation. Pour ses collaborateurs, les effets rétroactifs du décret du 7 juillet que le ministère des Finances met en exergue dans sa démarche n’ont pas lieu d’être.

Certains juristes se sont exprimés sur ce sujet. C’est le cas d’Ambroise Louison Essomba, enseignant à l’université de Douala. Dans une interview accordée à nos confrères du journal Mutations, il évoque le principe de la compétence sectorielle pour trancher le débat.

« Le ministre des Finances est compétent en matière financière, monétaire, budgétaire et fiscal. Par contre, le ministre de la Décentralisation et du Développement local, qui est d’ailleurs la tutelle des communes, n’est compétent que pour sanctionner les maires en cas d’indélicatesse. Une compétence qu’il partage avec le président de la République. Mais ce qu’il faut préciser c’est que le Minddevel n’est pas compétent pour nommer les receveurs municipaux. Cette compétence échoit au Minfi », soutient-il.

Baudouin Enama

Dernière modification le lundi, 20 juillet 2020 16:23

● E-Arnaques


● Fact Cheking






Inscription à notre newsletter

Chaque semaine la newsletter StopBlaBlaCam


 

Soumettez nous une rumeur à vérifier par nos équipes de journalistes

Please publish modules in offcanvas position.