Le 19 février dernier, Erik Essousse, le directeur général (DG) des élections d’Elections Cameroon (Elecam) écrit aux délégués régionaux de l’institution : « partant d’expériences puisées de l’organisation et de la gestion des récentes échéances électorales, et dans la perspective d’une contribution à la réforme éventuelle du Code électoral, j’ai l’honneur de vous inviter à bien vouloir mener une réflexion et de soumettre sous huitaine vos propositions d’amendements de la loi portant Code électoral au Cameroun ».

Ces quelques lignes, d’un document interne à l’organe en charge de l’organisation matérielle des élections au Cameroun, ont suffi pour raviver la sempiternelle polémique sur la révision de la loi électorale au Cameroun. Révision revendiquée à cor et à cri, aussi bien par des partis politiques et la société civile que certains partenaires et organismes internationaux.

« Nous espérons qu'il ne s'agit pas d'un tour de passe-passe habituel du régime pour un passage en force, mais d'une contribution sincère d'Elecam pour l'amélioration du processus électoral au Cameroun», réagit Sosthène Medar Lipot, le secrétaire national à la communication du Mouvement pour la renaissance du Cameroun. Le parti de Maurice Kamto a boycotté les élections législatives et municipales du 9 février 2020, exigeant notamment une réforme du Code électoral.

Débat préalable à toute révision

La directrice exécutive du Réseau des défenseurs des droits humains en Afrique centrale (Redhac), Maximilienne Ngo Mbe, exige quant à elle un débat préalable à toute révision, tout en soutenant que la réforme du Code électoral ne saurait être discutée à l’Assemblée nationale où le RDPC (parti au pouvoir) bénéficie d’une majorité écrasante. Sa conviction est que cette position du parti présidentiel va forcément biaiser le débat.

En outre, oppose-t-elle, « Elecam ne peut pas prendre une partie du problème et mettre sur la table en lieu et place du problème global. Ce qui fait problème n’est pas seulement le Code électoral, mais le système qu’il faut revoir ».

Parmi les exigences des partis politiques et de la société civile, figurent principalement l’introduction du bulletin unique, l’abaissement de l’âge électoral à 18 ans, et une élection présidentielle à deux tours.

Et pour ce faire, l’Union africaine (UA) suggère « un cadre de dialogue et de concertation entre tous les acteurs, afin de réinstaurer la confiance dans les processus électoraux ». Elle a, entre autres recommandations faites au terme de sa mission d’observation des élections législatives et municipales du 9 février, invité le gouvernement à « procéder à la relecture des textes régissant les élections pour clarifier les dispositions sujettes à des interprétions divergentes et de prendre les textes d’application nécessaires ».

 L’UA propose aussi le renforcement de « l’indépendance de l’organe de gestion des élections en conformité avec les dispositions de la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance, en particulier le mode de désignation de ses membres ». Nommés par le président de la République, la plupart d’entre eux ont toujours été soupçonnés à défaut d’appartenir au parti au pouvoir, d’avoir une proximité avec le camp présidentiel. 

La loi portant Code électoral en vigueur a été adoptée le 19 avril 2012. Commentant en son temps ce texte, l’opposant Maurice Kamto avait salué l’avènement d’un corpus unique des règles régissant les questions électorales au Cameroun.

D.M.