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Session parlementaire : trois projets de loi validés par les députés

Session parlementaire : trois projets de loi validés par les députés

Paru le mardi, 24 novembre 2020 03:34

Trois projets de loi ont été adoptés vendredi dernier par l’Assemblée nationale. Les trois textes autorisent le président de la République à ratifier des traités internationaux. Le premier est relatif à la coopération entre le Cameroun et la Suisse. Ce projet de loi devant autoriser le président de la République à ratifier l’Accord de coopération en matière de migration entre la République du Cameroun et le Conseil fédéral suisse, examiné par la Commission des Affaires étrangères, a particulièrement retenu l'attention de la représentation nationale.

Selon le député Louis Henri Ngantcha, membre de ladite Commission, les préoccupations des commissaires ont tourné autour des « multiples agressions dont le chef de l’Etat camerounais, sa famille et sa suite ont souvent été victimes en territoire suisse. Une préoccupation mettant fortement en cause le principe de réciprocité du partenariat qui lie les deux pays », rapportent nos confrères de Cameroon Tribune.

A cette préoccupation, le ministre des Relations extérieures qui défendait le texte a répondu que la Suisse s’est engagée à ce que les officiels Camerounais ne souffrent plus de tels embarras.

Le deuxième projet de loi validé par les députés autorise le président de la République à procéder à l’adhésion du Cameroun au protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur. Adopté le 15 octobre 2010 au Japon, ce projet de loi « vient compléter le protocole de Cartegena sur les questions relatives aux dommages occasionnés sur la biodiversité, par les mouvements transfrontaliers d’organismes vivants modifiés ». Selon Nana Aboubakar Diallo, le ministre délégué au ministre de l'Environnement, de la Protection de la nature et du Développement durable (Minepded), il s’agit d’un sous-ensemble des organismes génétiquement modifiés, constitué des organismes vivants et capables de se reproduire dans la nature.

Le dernier projet de loi autorise le président de la République à ratifier la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux Conventions fiscales pour prévenir l’érosion de la base d’imposition et le transfert des bénéfices. Il a été adopté le 24 novembre 2016 à Paris. Au sens de l’exposé déroulé par Louis Paul Motaze qui le défendait, ce texte va contribuer à renforcer les moyens de lutte contre l’évasion fiscale internationale.

B.E

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