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Décentralisation : les Conseils régionaux tiennent leurs premières sessions ordinaires

Décentralisation : les Conseils régionaux tiennent leurs premières sessions ordinaires

Paru le mercredi, 26 mai 2021 11:02

Les tout premières sessions ordinaires des Conseils régionaux s’ouvrent ce 26 mai. Soit quatre mois après l’entrée en fonction et l’installation des présidents et bureaux de ces collectivités le 22 janvier 2021. D’après la loi portant Code général de la décentralisation, ces assises sont exclusivement consacrées à l’examen et à l’adoption des budgets de ces collectivités territoriales décentralisées (CTD).

La loi de finances 2021 affecte une enveloppe de 590 milliards de FCFA des recettes de l’Etat à la décentralisation. Mais en attendant le transfert effectif de toutes les compétences aux CTD, 219,9 milliards FCFA ont effectivement été mis à leur disposition. Une dotation en-deçà du seuil de 15 % fixé par le Code général de la décentralisation.

En attendant l’adoption de leur budget, les pouvoirs publics ont prévu une enveloppe de 6.887.440.000 FCFA pour la mise en place effective des Conseils régionaux. Cette dotation, évaluée par le Comité interministériel des services locaux et le Comité national des finances locales, permet notamment d’assurer la prise en charge des frais de session des membres des Conseils régionaux, de payer les salaires et autres indemnités à servir aux exécutifs régionaux.

Préalables à remplir

Mais d’après David Abouem à Tchoyi, ancien ministre et expert des questions de décentralisation, certains préalables n’ont pas été remplis avant le fonctionnement effectif des régions. Le spécialiste soutient que les régions ne peuvent pas en l’état actuel exercer les compétences transférées par l’Etat central.

Pour lui, il importe au préalable de prendre les décrets fixant les modalités de leur exercice, « décrets éventuellement complétés par des cahiers de charges précisant davantage les conditions techniques d’exercices desdites compétences ».

« Le problème aujourd’hui c’est que, pour la plupart d’entre elles, ces compétences sont énumérées de manière générique, sans qu’il soit possible de distinguer automatiquement le champ d’action de la région de celui de l’Etat », renchérit-il.

Charte de la déconcentration

« S’agissant de la mise en place pour la première fois de la collectivité régionale, la loi a prévu qu’un décret du Premier ministre définisse l’organigramme-type de l’administration régionale, et qu’un arrêté du ministre chargé des collectivités territoriales décentralisées fixe le règlement-type pour le fonctionnement du Conseil régional et de l’Assemblée régionale. Ces textes sont toujours attendus », fait observer l’ancien ministre.

Il urge aussi que l’Etat adopte une charte de la déconcentration ayant vocation à spécifier clairement les missions des administrations centrales et celles opérationnelles dévolues aux services déconcentrés et aux CTD.

Après avoir levé cet écueil, il faudra enfin remédier au déficit des ressources humaines, financières, matérielles, etc. pour parvenir à un bon fonctionnement des Conseils régionaux.

Dominique Mbassi

Dernière modification le mercredi, 26 mai 2021 11:05

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