Depuis le début de la 10è législature en mars 2020, au total 7 députés tous issus du RDPC, le parti présidentiel, ont déjà perdu la vie, laissant la Chambre basse du parlement avec 173 membres au lieu de 180. Dans le même temps, le Sénat a déjà perdu au moins deux de ses membres depuis le début de la deuxième législature de la Chambre haute.
Dans ce cas, la loi portant Code électoral a prévu les conditions de leur remplacement. Selon l’article 155, « lorsqu’il se produit une ou plusieurs vacances définitives par suite de décès, démission du titulaire et du suppléant, ou de tout autre cause dans une circonscription électorale, il est procédé à des élections partielles dans les douze (12) mois qui suivent la vacance ».
L’article 219 alinéa 1 dispose : « En cas de décès d’un sénateur élu et conformément aux dispositions de l’article 155 ci-dessus, il est procédé à des élections partielles à l’échelon de la région concernée ». L’alinéa 3 du même article indique qu’« en cas de décès d’un sénateur nommé, un nouveau sénateur est nommé pour achever le mandat, à la diligence du président de la République ».
Ce qui n'a jamais été le cas au Cameroun. Même au sein du Sénat et de l’Assemblée nationale, le sujet a rarement été évoqué. Pendant la législature 2013-2018, les cinq parlementaires décédés au sein des deux Chambres du Parlement n’ont jamais été remplacés.
« Pendant la mandature 2007-2013, nous avons perdu 11 collègues qui n’ont jamais été remplacés », s’insurgeait en son temps Jean-Michel Nintcheu, député du SDF. Et ce refus d’appliquer la loi n’est pas sans conséquence.
Ainsi, au cours de cette législature-là, le SDF qui comptait initialement 16 élus avait été autorisé à former un groupe parlementaire avec 14 députés au lieu de 15 comme prévu par la loi.
Même au sein du Rassemblement démocratique du peuple camerounais (RDPC), parti au pouvoir et majoritaire au Parlement, ce non remplacement des sénateurs et députés décédés agacent plusieurs cadres. « Une telle option se justifie difficilement. C’est qui est sûr, c’est qu’elle pénalise des militants qui passent ainsi à côté d’une opportunité de recueillir le fruit de leur engagement politique, surtout que les occasions de devenir parlementaire sont rares pour le commun des militants », se lamente un militant du RDPC, le parti au pouvoir.
Pour Moussa Njoya, politologue, « la non-convocation des élections partielles en cas de décès d’un élu, ou de non nomination d’un sénateur décédé, est avant tout due à une certaine paresse du pouvoir exécutif, censé organiser ces élections ».
Au sein de l’establishment, certains convoquent des contraintes financières pour justifier la non organisation des élections partielles. Toutefois, si les surcoûts que pourraient générer la ténue de ces échéances sont réels, le fait de ne pas convoquer les élections partielles relèverait beaucoup plus d’un choix politique du pouvoir en place.
De l’avis de Njoya Moussa, cette option « trahit également le peu de considération que l’exécutif a pour le législatif, car l’hégémon exécutif estime qu’un, deux ou même dix parlementaires de moins ne changent définitivement rien au fond ».
D.M.
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