Parmi les recommandations faites à l’issue de la réunion annuelle des chefs de Cour d’appel et des délégués régionaux de l’administration pénitentiaire des 10 régions du Cameroun, le 26 octobre 2020 à Yaoundé, figure en bonne place la relecture du Code de procédure pénale. Et de la loi du 29 décembre 2006 portant organisation judiciaire.

Cette relecture devrait induire une actualisation des dispositions du code de procédure civile et commerciale sur le paiement des frais d’enregistrement, la règlementation du prononcé de l’astreinte et de sa liquidation, une prise en main accrue des personnels judiciaires par les chefs de Cour d’appel en vue du respect scrupuleux des règles d’éthique et de déontologie.

Il a également été recommandé l’harmonisation du coût des actes judiciaires, la rationalisation par les chefs de Cour d’appel du prononcé des mesures de transport judiciaire et des frais y relatifs, ainsi que des différentes consignations à payer pour la saisine des juridictions.

Au cours de ces assises, les participants ont planché sur trois thématiques: la gratuité des services judiciaires, la gestion des services pénitentiaires en période de crise sanitaire et l’impact de la mise en œuvre des recommandations formulées lors des réunions des chefs des Cour d’appel et des délégués régionaux de l’administration pénitentiaire en 2018 et 2019.  

« Les recommandations lues ont pour objectif de vous redire que vous êtes au front pour le rayonnement de l’administration de la Justice et de l’administration pénitentiaire. Vos besoins en financement et en moyens nouveaux seront mis à l’étude”, a promis le Minjustice. Et d’assurer que toutes les recommandations seront évaluées pour une suite à donner.

D.M.