Le Cameroun veut un encadrement juridique spécifique pour les associations des secteurs culturel et artistique. Un projet de loi y relatif a été déposé vendredi dernier à l’Assemblée nationale réunie en session ordinaire à Yaoundé.

Selon ce texte reçu par la conférence des présidents, les associations de ces deux secteurs sont présentées comme des entités dont la mission est de « contribuer à la promotion de l’esprit de créativité de ses membres, à la diffusion et à la pérennisation du patrimoine culturel du Cameroun et d’ailleurs ».

Innovations

Pour ce qui est des évolutions, la loi en examen à la Chambre basse du Parlement dispose que « toute association nationale ou étrangère qui souhaite accéder au statut d’association culturelle et artistique devrait au préalable obtenir un agrément du ministre en charge de la culture qui en assure la tutelle ». Cette disposition est donc en rupture avec la loi de décembre 1990 sur les associations en vigueur jusque-là au Cameroun.

En effet, dans le corpus juridique qui régit actuellement le secteur, les associations étrangères sont autorisées par le ministre en charge de l’administration territoriale, alors que celles à caractère national recouraient à l’approbation des préfectures.

Toutefois, « le ministre chargé de l’administration territoriale ne devrait pas totalement sortir du fonctionnement de ces structures dès lors que c’est à lui qu’il revient de donner l’autorisation préalable pour la réception des dons, legs, ainsi que les financements d’organismes nationaux et internationaux », précise le quotidien gouvernemental Cameroon Tribune.

Dans le même ordre de responsabilités, le Minat reçoit les copies des rapports, programmes et états financiers adressés au ministre chargé de la culture. L’obtention de reconnaissance d’utilité publique relève également de l’administration territoriale.

Forme

Pour ce qui est de la forme, le projet de loi propose quatre catégories de groupes associatifs. D’abord les compagnies qui regroupent trois associations artistiques et culturelles dûment constituées et exerçant leurs activités dans le cadre d’une commune. Ensuite arrivent les Unions constituées de « deux compagnies appartenant à au moins deux communes dans un département, soit quatre associations artistiques et culturelles appartenant à au moins trois communes ».

Le troisième niveau concerne les Guildes. Il s’agit des entités composées de « deux unions exerçant la même activité et appartenant à au moins deux départements de la même région, soit de quatre compagnies exerçant la même activité et appartenant à au moins deux départements ». En quatrième ressort arrivent les Fédérations qui regroupent en leur sein des guildes et exercent leurs activités au niveau national.

Baudouin Enama