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Cérémonies et fêtes officielles : comprendre les ressorts des demandes de fonds des préfets aux maires

Cérémonies et fêtes officielles : comprendre les ressorts des demandes de fonds des préfets aux maires

Paru le samedi, 30 octobre 2021 15:29

L’actualité de ces dernières semaines a été marquée par la fuite d’une correspondance du préfet de département de la Kadey aux maires des sept communes qui se trouvent dans son territoire de commandement. En effet, le 20 octobre dernier, Rachel Ngazang Akono demande à ces maires de débloquer chacun, au moins, 500 000 FCFA, au titre de leur contribution à l’organisation de la cérémonie de passation de commandement entre elle et son successeur récemment nommé par le chef de l’État. Ce qui n’a pas manqué de susciter des questions sur cette démarche.

« Oui ! oui ! Et oui ! La nomenclature budgétaire des collectivités territoriales décentralisées prévoit dans une ligne la contribution des communes à l’organisation des fêtes et cérémonies officielles », pose d’emblée un ancien receveur municipal (RM) qui a requis l’anonymat. Il s’agit en effet de la ligne 612112, contenue dans le décret du Premier ministre de juin 2010 portant sur la nomenclature budgétaire des collectivités territoriales décentralisées.

« Cette dépense est prise dans l’imputation : frais de fêtes officielles et de cérémonie », confirme un secrétaire général de commune qui a également requis l’anonymat. Ce dernier ajoute qu’« un article de la loi dispose que le préfet peut demander le paiement d’une dépense. On appelle cela en terme professionnel le “mandatement d’office”. Il n’y’a pas un montant arrêté pour ce type de dépenses ». Tout comme le montant des crédits affectés à cette ligne varie en fonction des communes.

Notre source explique : « le préfet doit vous saisir par une note qui vous demande de contribuer à cette cérémonie avec le montant. Par la suite le mandat de paiement est établi au nom du préfet qui devra décharger suivi d’un compte d’emploi bien détaillé comme pièce justificative ». Elle poursuit : « si le préfet ne produit pas un compte d’emploi, le RM doit le saisir par une note que son secrétariat va décharger. La correspondance est formulée ainsi : Monsieur le Préfet, en date du.... Vous avez bien voulu nous demander de vous reverser une somme de 500 000 FCFA au motif de… ».

Hic

De fait, une dépense de 500 000 FCFA comme celle demandée par le préfet de la Kadey se fait par bon de commande administratif (BCA) et ledit préfet, qui est par ailleurs l’autorité de tutelle, doit produire un compte d’emploi. Et c’est là où le bât blesse. « Le compte d’emploi de ces fonds ne saurait présenter des justificatifs d’une autre activité. De peur que le comptable public, le RM, par ailleurs gardien de ces fonds, ne soit mis en débet par la Chambre des comptes de la Cour suprême. Donc une faute de gestion guette les RM de ces communes », explique l’ancien RM.

« Le plus souvent il n’est pas facile de trouver les préfets qui acceptent saisir les maires par une lettre pour demander une somme d’argent », renchérit le secrétaire général de mairie, « puisque si on établit les mandats au nom du préfet lors du contrôle de la Chambre des comptes on va interpeller le préfet ». C’est pourquoi « parfois, ces préfets demandent poliment de l’argent aux maires et en ce moment, les maires ne produisent pas les mandats au nom des préfets, mais ils utilisent cette dépense dans leur rubrique intitulée “frais de carburant et lubrifiant” ».

Un basculement sur une autre ligne de crédit, la 610 105, qui peut s’expliquer également par le tarissement de la ligne 612 112, comme l’explique l’ancien Receveur municipal : « la question c’est, rendu à la fin du mois d’octobre, est-ce que cette ligne est encore approvisionnée ? Nous sommes presque en fin d’exercice, pour un budget allant du 1er janvier au 31 décembre. Le 11 février est passé par là, le 20 mai, la Journée internationale du travail, la Journée internationale de la femme, la Journée des femmes rurales, etc. Rendu à fin octobre, il n’y a plus grand-chose dans les caisses ».

Ludovic Amara

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