Le Parlement européen s’est penché sur la situation des droits de l’homme au Cameroun le 25 novembre 2021, avec à la clé une résolution en 15 points. Dans ce document, ce parlement se dit « profondément préoccupé » par la réalité du conflit qui oppose les forces de défense et de sécurité aux milices séparatistes dans les régions anglophones du Nord-Ouest et du Sud-Ouest.
Pour l’institution européenne, « il serait approprié d’envoyer une mission d’information du Conseil des droits de l’homme des Nations unies au Cameroun pour déterminer dans quelle mesure le droit international des droits de l’homme et le droit humanitaire international ont été violés et par qui ».
Mais le ton et les faits évoqués pour arriver à cette recommandation sont pour le moins discutables. « Le gouvernement du président Paul Biya a toujours refusé les pourparlers directs avec les dirigeants séparatistes des régions anglophones », indique le document. Et pourtant, de l’avis même des leaders séparatistes anglophones, les autorités camerounaises ont déjà pris au moins une fois langue avec eux.
En plus, certains points de cette résolution mettent l’armée et les groupes armés sécessionnistes au même niveau en matière de violations des droits de l’homme, tout en omettant de noter l’option du président de la République de traduire en justice les éléments des forces de défense et de sécurité soupçonnés de violations des droits de l’homme. Elle élude aussi, les nombreuses initiatives entreprises par les autorités pour ramener la paix dans ces régions comme l’accord d’un statut spécial.
Par ailleurs, le ton utilisé prend la forme des injonctions au gouvernement camerounais. Comme lorsque la résolution « demande instamment au gouvernement camerounais de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire respecter ces droits ». Plus loin, le Parlement européen enjoint pratiquement « les autorités camerounaises de cesser de traduire en justice devant un tribunal militaire dans le cadre d’un procès à l’issue prédéterminée, laquelle est souvent une condamnation à mort ».
Pourtant, le Parlement semble se contredire en rappelant « que la peine de mort n’a pas été appliquée au Cameroun depuis 1997, étape importante sur la voie de l’abolition complète ». Comme pour forcer la main au gouvernement camerounais, la résolution « rappelle l’opposition de l’Union à la peine de mort, dans tous les cas et sans exception ».
Le Parlement s’appuie donc sur l’expérience européenne pour demander au gouvernement camerounais de veiller à ce qu’elle soit abolie. Il somme presque de ratifier le deuxième protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits civils et politiques qui vise à abolir la peine de mort. Et va plus loin en demandant « instamment aux tribunaux de ne pas prononcer de telles sentences et de confirmer qu’ils ne demanderont pas la peine de mort ».
Comme pour s’assurer que les auteurs des violations de droits de l’homme ne bénéficient pas d’une prétendue immunité garantie par le laxisme ou l’absence de volonté des pouvoirs publics, la résolution invite le gouvernement camerounais à ratifier le Statut de Rome de la Cour pénale internationale.
Mieux, elle « demande instamment à l’Union d’exploiter tout le poids politique dont elle dispose en vertu de son aide au développement et de ses programmes bilatéraux pour renforcer la défense des droits de l’homme au Cameroun ».
Une résolution dénoncée par certains députés européens. « Gardons-nous, de crier haro sur le Cameroun, pôle de stabilité dans une région sous tension, qui a besoin, non pas des anathèmes de la communauté internationale, mais de son soutien », a indiqué Dominique Bilde. Pour la députée européenne, les observateurs devraient éviter une lecture simplificatrice de la situation dans les régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest.
D.M.
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