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Assemblée nationale : quatre projets de loi sur la table des députés

Assemblée nationale : quatre projets de loi sur la table des députés

Paru le mardi, 31 mars 2020 16:04

Quatre projets de loi sont soumis à l’examen des députés de l’Assemblée nationale depuis vendredi dernier. Le premier texte déposé par le gouvernement vise une meilleure organisation du secteur postal au Cameroun, tandis que les trois autres permettront au président de la République de ratifier des accords internationaux.

Dans le détail, le projet de loi relatif au secteur postal ambitionne, à la lumière de ses 101 articles, de régir cette activité qui se pose comme l’un des piliers de la croissance économique et du développement durable. « À travers cette loi, le gouvernement entend se donner les moyens de redéployer sa stratégie de développement de ce secteur d’activités », explique le gouvernement.

De fait, le secteur postal fait face à de nombreuses défaillances. Il s’agit notamment de « l’appropriation et l’intégration déficitaires des technologies de l’information et de la communication ; la prolifération des opérateurs exerçant des activités à plus-value postale, à l’instar des services de messagerie, e-mail et d’expédition ». À tout cela, il faut ajouter, « la présence de plusieurs opérateurs privés évoluant dans l’informel ».

Le deuxième projet de loi soumis à l’examen des députés vise à « autoriser le président de la République à procéder à l’adhésion du Cameroun à la Convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires ».

En ratifiant ce protocole adopté en 2004 à Londres, le Cameroun, qui dispose désormais de deux ports dédiés à l’activité commerciale, vise à s’assurer de la sûreté de son secteur de transport maritime. « Il sera moins dangereux et respectueux de l’environnement. Car, cette plateforme adopte diverses normes en matière de sécurité et de sûreté maritimes, d’efficacité de la navigation, de prévention et de pollution par les navires », commente le quotidien à capitaux publics, Cameroon Tribune.

Le troisième projet de loi devra autoriser le chef de l’État à ratifier « le Traité révisé de la conférence interafricaine de la prévoyance sociale ». Le pays pourra ainsi mieux rationaliser « son système de sécurité sociale et améliorer la compétence des gestionnaires de la protection sociale », informe le gouvernement.

Selon l’exposé des motifs, ce traité, commun à 14 pays d’Afrique francophone, adopté en 2014 à Abidjan, permettra d’arrimer la Caisse nationale de prévoyance sociale (CNPS) aux standards internationaux.

Le dernier texte vise à autoriser le président de la République à ratifier « le Traité révisé instituant la Communauté économique des États de l’Afrique centrale (CEEAC) ». Le Cameroun est signataire dudit traité révisé en décembre 2019, à Libreville. En le ratifiant, le pays pourra présenter des candidatures aux postes de responsabilités au sein de la CEEAC.

BE

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