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Justice : l’Etat peine à recouvrer 400 milliards de dommages et intérêts auprès des justiciables condamnés par le TCS

Justice : l’Etat peine à recouvrer 400 milliards de dommages et intérêts auprès des justiciables condamnés par le TCS

Paru le jeudi, 02 septembre 2021 15:45

Dans ses « Recueils des arrêts de la section spécialisée de la Cour suprême » compilés dans un coffret de six tomes présenté le 1er septembre 2021, l’avocat général, Emmanuel Ndjere (photo) révèle que la plus haute juridiction, en réexaminant les décisions du Tribunal criminel spécial (TCS), juridiction spéciale compétente pour toutes les affaires d’au moins 50 millions, a rendu 96 arrêts entre 2013 et 2020.

Ces arrêts ont condamné les personnes reconnues coupables de détournement de deniers publics à payer globalement 400 milliards FCFA à l’Etat au titre des dommages-intérêts, amendes et autres. Mais l’Etat peine à recouvrer ce pactole.

« Le recouvrement de ces sommes a-t-il déjà été amorcé ? Qui en est chargé ? Qui doit coordonner les actions y relatives ? Qui est chargé de l’évaluation de ces actions et de l’information du peuple qui semble ignorer où se trouvent ces sommes allouées à l’Etat au titre de dommages-intérêts, amendes et dépens ? » Autant de questions que se pose l’auteur, président du TCS de 2017 à 2020, qui montrent qu’en la matière, la réglementation est muette.

D’ailleurs, le premier président de la Cour suprême, Daniel Mekobe Sone, a bâti son discours de rentrée solennelle de la Haute juridiction du 25 février 2021 autour de la « difficile exécution des décisions de justice au Cameroun ».

D’ailleurs, sans citer une disposition légale définissant les responsabilités des uns et des autres, l’avocat général se contente de rappeler que les autorités administratives, les magistrats, les huissiers de justice, les avocats, les officiers de police judiciaires, etc. sont impliqués dans l’application des décisions de justice.

Pour sa part, le procureur général près la Cour suprême, Luc Ndjodo, dans son ouvrage « L’exercice du ministère public à la juridiction des comptes au Cameroun’ » paru début 2021 aux éditions L’Harmattan, invite le ministère public, garant de la bonne application de la loi et de la sauvegarde de l’intérêt général, à davantage s’impliquer dans l’exécution des sentences.

D.M.

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