Le ministre des Domaines, du Cadastre et des Affaires foncières (Mindcaf), Henri Eyebe Ayissi, assure que les conclusions de la semaine nationale du foncier, organisée du 25 au 29 janvier 2021, vont contribuer « à densifier et à enrichir la réflexion stratégique portant sur la nouvelle législation foncière en préparation ».

C’est dans cette optique que cette semaine nationale du foncier, placée sur le thème « La gestion locale du foncier au Cameroun : défis et leçons », a formulé nombre de recommandations à l’issue des assises ayant réuni pas moins de 150 participants autour de 11 sessions thématiques.

Il est fortement recommandé la mise en place d’une plateforme de concertation entre les différentes administrations impliquées dans la gestion de la question foncière, l’institution d’un cadastre unique dédié à tous les acteurs connectés au réseau géodésique, la réorganisation du statut des chefs traditionnels définissant de manière leur rôle dans l’attribution des terres.

Il convient aussi de limiter les superficies exploitables affectées aux particuliers, la limitation des procédures d’immatriculation directe et l’institution des réserves foncières au profit des collectivités coutumières.

Cette réforme foncière et domaniale, prescrite par le président de la République depuis 2011, a vocation à « faire de la terre un véritable facteur majeur de production et un instrument du développement économique », défendent les responsables du Mindcaf.

Et pour y parvenir, la nouvelle gouvernance foncière devra préserver les intérêts et sécuriser les droits fonciers de toutes les couches sociales. Particulièrement concernés : les femmes, compte tenu du caractère particulier de leurs droits fonciers (par exemple non reconnus dans certaines communautés simplement parce qu’elles ont vocation à aller en mariage), et les communautés coutumières, exposées à la précarité de leurs droits fonciers par la ruée des investisseurs sur les terres.

La dernière grande réforme foncière au Cameroun date de 1974. Pour de nombreux acteurs de la société civile, réunis notamment autour du projet Ladcam, il urge d’adopter de nouveaux textes, plus en phase avec les évolutions de la société.

D.M.

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