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Formalités foncières : le Guichet unique désormais opérationnel à Yaoundé et à Douala

Formalités foncières : le Guichet unique désormais opérationnel à Yaoundé et à Douala

Paru le vendredi, 03 septembre 2021 13:13

Le Guichet unique pour l’accomplissement des formalités de l’enregistrement et de la publicité foncière institué depuis 2018 est opérationnel depuis quelques jours au sein des conservations foncières de Yaoundé et de Douala, les deux plus grandes villes du Cameroun.

« Ce Guichet vise la simplification des procédures et la réduction des coûts et délais des formalités de l’enregistrement fiscal et de publicité foncière en les rassemblant en un même lieu », note un communiqué du ministre des Domaines, du cadastre et des affaires foncières (Mindcaf), Henri Eyebe Ayissi (photo), daté du 23 août 2021. Avec ce Guichet, poursuit le Mindcaf, les usagers se rendent dorénavant à la conservation foncière pour accomplir ces formalités au lieu de faire un détour obligé par l’administration fiscale comme par le passé.

Parmi les innovations et les bénéfices induits par ce nouveau dispositif, le Mindcaf cite, entre autres, l’accomplissement de l’enregistrement fiscal et foncier en 72 h, la déclaration électronique et le paiement par virement ou par voie électronique des redevances domaniales. Il devrait en outre conduire au relèvement des recettes domaniales, cadastrales et foncières et au renforcement de leur sécurisation.

Cette réforme, qui vise in fine une amélioration du climat des affaires au Cameroun, sera progressivement étendue aux autres conservations foncières du pays.

D.M.

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