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Droits d’auteur : la CMC et la Sociladra exclues de la Confédération internationale des sociétés d'auteurs

Droits d’auteur : la CMC et la Sociladra exclues de la Confédération internationale des sociétés d'auteurs

Paru le vendredi, 03 novembre 2023 02:42

Dans le rapport sur les collectes mondiales du droit d’auteurs en 2023 que la Confédération internationale des sociétés d'auteurs et compositeurs (Cisac) publie cette semaine, on apprend que six sociétés de gestion collective dans le monde ont perdu le statut de membre de cette organisation internationale à partir du mois de juin dernier. Dans cette liste, on retrouve deux sociétés de collecte camerounaise : la Cameroon Music Corporation (CMC) et la Société civile des droits de la littérature et des arts dramatiques (Sociladra).

Désormais, aucune société de gestion collective du droit d’auteurs n’est membre de la Cisac. Une situation qui n’est pas sans conséquence, si on en croit le rapport : « quand une société adhère à la Cisac et lui déclare ses revenus, cela induit automatiquement une hausse des revenus dans le pays en question. Inversement, quand une société n’est plus membre de la Cisac, les collectes de ce pays diminuent par rapport aux rapports précédents ».

Agrément

Le départ de la CMC des rangs des sociétés membres de la Cisac n’est pas une surprise. Depuis que cette société a perdu son agrément en 2008, ce départ était devenu prévisible. C’est ce que Théophile Eyango, le président de la Commission de contrôle des organismes de gestion collective (Ccogc) expliquait dans une interview qu’il a accordé au quotidien Cameroon tribune en juillet dernier. « Lors du conseil d’administration de la Cisac en mai dernier, il a été acté que le gouvernement ayant donné sa position sur ce dossier, il n’était plus question de voir la CMC occuper la place du Cameroun », peut-on lire dans cette interview.

Contrairement à la CMC, la Sociladra détient toujours un agrément du gouvernement camerounais. Depuis l’annonce de la Cisac, plusieurs artistes croient que cette société a été éjectée parce que la Cisac contraint ses membres à respecter un certain nombre de règles. Ce que la Sociladra n’est pas parvenue à faire… « Les membres de plein droit de la Cisac sont des organisations de gestion collective et sont tenus de respecter les règles professionnelles et les résolutions de la confédération », comme il est écrit dans le rapport.

La Ccogc confirme bien que la Cisac est rigoureuse envers ses membres. Et que les sociétés de gestion collective en activité préparent en ce moment leur dossier pour intégrer la Cisac. Des experts de la collecte des droits d’auteurs sont même annoncés au Cameroun dans les prochains jours pour permettre aux sociétés camerounaises de soumettre leur dossier lors de la prochaine assemblée générale de la Cisac prévue en décembre prochain.

Michel Ange Nga

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