« Dans le cadre de la délivrance des actes administratifs d’urbanisme, de fausses décisions accordant des permis de construire aux usagers ont été découvertes », annonce le maire de la ville de Douala, Roger Mbassa Ndine, dans un communiqué publié le 3 août dernier. En d’autres termes, lesdits permis auraient été délivrés par des personnes n’ayant pas qualité pour le faire, alors que cette prérogative incombe au maire de la ville.

Au Cameroun, le permis de construire est une autorisation d’urbanisme délivrée par le délégué du gouvernement pour les communautés urbaines ou le maire de la commune concernée. Il doit être obtenu avant la modification ou la réalisation d’une construction. Roger Mbassa Ndine précise que le Guichet unique de délivrance des actes d’urbanisme est seul compétent pour tout besoin se rapportant à la délivrance des permis de construire, ainsi que des certificats d’urbanisme et de conformité notamment. « Aucun autre intermédiaire n’est habilité pour les diligences y relatives », dit-il.

À cet effet, il met en garde le personnel de la Communauté urbaine de Douala (CUD) de toute intermédiation ou interférence dans le processus de délivrance desdits actes. « Tout agent qui s’immiscerait dans ce processus à quelques fins que ce soit sera traduit devant le conseil de discipline et poursuivi devant le tribunal compétent, entre autres, pour les faits d’usurpation de titre ou de fonction et faux et usage de faux en écriture publique », prévient le magistrat municipal, dans une note de service publiée le même jour.

Sanction

Pour marquer sa détermination à lutter contre les faux permis, le maire de Douala vient de suspendre de ses fonctions un agent de la CUD. Ce dernier est accusé d’avoir perçu la somme de 50 000 FCFA d’un promoteur immobilier aux fins de l’aider à obtenir un permis de construire. Le mis en cause, chargé de la recevabilité des dossiers de certificat d’urbanisme et des archives, aurait remis un permis apocryphe audit promoteur immobilier. Toutes choses qui ont justifié l’ouverture d’une enquête judiciaire à l’encontre des deux hommes, indique Roger Mbassa Ndine dans sa décision portant suspension dudit personnel de la CUD de son poste de chargé d’études assistant n°3.

Cette sanction intervient au moment où le gouvernement a appelé les maires à l’application stricte de la réglementation en matière de construction des bâtiments dans les villes, suite aux récents effondrements d’immeubles à Douala (une quarantaine de morts et plusieurs blessés) et à Ngaoundéré (quatre morts). Le gouvernement affirme que la principale raison identifiée de ces sinistres est le non-respect de la réglementaire en vigueur.

Le 2 août, le Premier ministre, Joseph Dion Ngute, a ainsi instruit une application « sans faiblesse » des textes qui encadrent le processus de construction dans les centres urbains. C’était lors d’une réunion interministérielle élargie aux maires des villes de Douala et Ngaoundéré. La même exigence avait été formulée quelques jours plus tôt par la ministre de l’Habitat et du Développement urbain (Minhdu), Célestine Ketcha Courtès.

Patricia Ngo Ngouem

Lire aussi :

Lutte contre les effondrements d’immeubles : Ketcha Courtès met la pression sur les maires