Le Programme d’appui à la citoyenneté active (Procivis) publie, en prélude à la Journée mondiale de la population le 11 juillet, les résultats d’un sondage sur la perception que les Camerounais ont de l’état civil. Ce sondage a été réalisé auprès d’un échantillon national représentatif de 1312 ménages et 399 acteurs de l’état civil dans quatre régions cibles (Est, extrême-Nord, Sud-Ouest et Centre). Ce, en vue de mieux maîtriser les causes de la sous-déclaration des naissances, mariages et décès au Cameroun, véritable frein à la planification du développement.
L’enquête révèle que seulement 23,6% des ménages et 11% des acteurs institutionnels interrogés ont un niveau de connaissances « respectivement moyen et élevé » des textes nationaux relatifs à l’enregistrement des faits d’état civil. En revanche, la quasi-totalité (92,5%) des ménages a connaissance du lieu où se rendre pour se faire établir un acte d’état civil. Dans le même temps, trois enquêtés sur dix reconnaissent avoir déjà été sensibilisés au moins une fois sur l’enregistrement d’un acte d’état civil.
Citoyenneté
Les résultats obtenus sur le terrain montrent également que la demande de services est fortement influencée par l’ignorance et la négligence des ménages (81,6%), l’analphabétisme (54,7%), la pauvreté (47,8%) et l’éloignement du centre d’état civil (38,2%). Selon l’enquête par grappes à indicateurs multiples (MICS) réalisée en 2014 par l’Institut national de la statistique (INS), le taux d’enregistrement des enfants de moins de 5 ans était de 66% en 2014 contre 70% en 2006. Les régions de l’Extrême-Nord (42%), du Sud-Ouest (56%), de l’Est (58%) et du Nord (61%) enregistrent les taux les plus bas du pays.
L’on observe aussi des disparités selon qu’on est en milieu urbain (84%) ou en zone rurale (53%). Le taux d’enregistrement des mariages est inconnu, tandis que moins de 10 % des décès sont enregistrés, d’après le Bureau national de l’état civil (BUNEC). Cette situation s’explique par l’éloignement des centres, mais surtout par la faible connaissance des procédures, apprend-on.
« Le faible taux d’enregistrement des faits d’état civil constitue une réelle entrave à l’exercice de la citoyenneté et fait obstacle à l’acquisition de la personnalité juridique à la reconnaissance du statut et des droits humains spécifiques des femmes et des enfants, au droit à l’éducation, à la santé et au plein exercice du droit de vote », affirme François Sorba, coordonnateur et régisseur du Procivis.
Solutions
Pour remédier à cela et atteindre la cible 16.9 des Objectifs de développement durable (ODD) qui vise à garantir, d’ici 2020, l’accès à tous à une identité juridique, notamment grâce à l’enregistrement des naissances, l’enquête propose des réponses « adaptées » à la sous-déclaration des faits d’état civil.
L’étude préconise ainsi « un renforcement des actions de sensibilisation de proximité avec l’emploi d’acteurs locaux et d’outils pertinents pour soutenir la promotion de l’état civil au sein des communautés ». Afin de combler le « fossé identitaire », la communication sur l’enregistrement des faits d’état civil doit cibler prioritairement les facteurs limitatifs de la déclaration et tenir compte des spécificités locales (langues nationales, relais communautaires, facteurs culturels, etc.).
Les auteurs recommandent par ailleurs de renforcer la coordination intersectorielle au niveau déconcentré pour faciliter la collaboration entre les différentes institutions impliquées dans les services de l’état civil au Cameroun et de réprimer « disciplinairement, civilement et pénalement » les abus dont se rendent coupables certains acteurs du système d’état civil, à travers notamment l’extorsion des frais pour la fourniture de services soumis au principe de gratuité.
Le Procivis est le fruit du partenariat entre le Cameroun et l’Union européenne (UE). Ce programme a pour objectif de « renforcer l’état de droit et la gouvernance démocratique au Cameroun via la promotion et la consolidation de la citoyenneté, définie comme la pleine reconnaissance faite aux personnes de leur statut de citoyens disposant de tous les droits civils et politiques ».
P.N.N
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