L’exécutif a descendu au Parlement, un projet de loi portant code minier. Il s’agit d’un code revisité, une « lecture critique de la loi 2016/017 du 14 décembre 2016 portant Code minier aux fins, d’une part de pallier les insuffisances de cette dernière, et d’autre part, d’intégrer les préoccupations d’attractivité, de compétitivité et de rentabilité financière susceptibles de permettre d’accélérer la mise en œuvre des projets miniers », justifie le gouvernement. Le document remis aux parlementaires comporte ainsi 200 articles, contre 242 pour de code de 2016.

Au rang des mises à jour du code minier, l’octroi « à titre exclusif » à la Société nationale des mines (Sonamines) des compétences en matière d’achat et de commercialisation de l’or et du diamant au Cameroun. De création récente (en 2020) la Sonamines n’avait pas été prise en compte dans la loi de 2016. « L’aboutissement de la loi, ajouté à la prise de ses textes d’applications permettra la modification du décret n°2020/749 du 14 décembre 2020 portant création de la Sonamines dans l’optique de renforcer les missions de cet organisme et lui donner les moyens de défendre efficacement les intérêts de l’Etat dans le secteur de la mine solide », justifie le gouvernement.

Le gouvernement veut aussi instaurer l’autorisation d’exploitation des rejets miniers, la suppression de la limitation du nombre de permis de recherche susceptibles d’être octroyés à une personne. Le nouveau code consacre également la participation de l’Etat aux travaux des Conseils d’administration des entreprises de recherche minière. « Cette mesure permet notamment au ministère des Finances et au ministère des Mines, de l’Industrie et du Développement technologique de maîtriser les coûts réels supportés par ces entreprises », excipe le gouvernement dans l’exposé des motifs de cette nouvelle loi.

La nouvelle loi ambitionne également d’améliorer la collecte de l’Impôt synthétique minier libératoire, l’amélioration de la collecte de l’information géologique et minière, « l’attribution systématique à l’organisme mandaté des permis de recherche caducs ».

Pour le gouvernement, « la réforme ainsi achevée du secteur minier contribuera, de manière significative, à la création de la richesse nationale et à la promotion de l’emploi en faveur des jeunes ».

L.A.