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Sonacam : une assemblée générale interdite pour « risque de troubles graves à l’ordre public »

Sonacam : une assemblée générale interdite pour « risque de troubles graves à l’ordre public »

Paru le jeudi, 14 avril 2022 14:43

L’assemblée générale ordinaire et extraordinaire de la Société nationale camerounaise de l’art musical (Sonacam) prévue ce jeudi 14 avril 2022 à l’École nationale d’administration et de magistrature (Enam) n’aura finalement pas lieu. Dans un arrêté signé la veille, le sous-préfet de Yaoundé 3, Serge Hervé Biwele Sal, a « interdit » cette réunion publique pour « risque de troubles graves à l’ordre public ». Des sources au ministère des Arts et de la Culture (Minac) jointes par SBBC annoncent une réunion avec la Sonacam suite à cette décision.

Cette interdiction intervient au moment où des soupçons de malversations financières, portées par un groupe d’artistes musiciens, pèsent sur l’actuelle équipe dirigeante de la Sonacam présidée par Francis Ateh Bazore, élu à la tête du conseil d’administration le 12 décembre 2020. Nos tentatives pour joindre ce dernier sont restées vaines. En février dernier, l’association professionnelle The Music Club (TMC) et le Syndicat national des acteurs des musiques urbaines du Cameroun (Synamurca) ont demandé un audit de l’opération de recouvrement spécial des arriérés de la redevance due au titre du droit d’auteur et des droits voisins (Orsar) allant de la période de 2005 à 2017, notamment dans l’art musical.

L’opération, lancée en décembre 2020 par la Commission de contrôle des organismes de gestion collective du droit d’auteur et des droits voisins (CCOGC), court jusqu’en décembre prochain. La CCOGC espère à travers cette initiative récupérer 2 milliards de FCFA. Mais l’opération peine à être appliquée sur le terrain, à cause de plusieurs goulots d’étranglement. Selon la CCOGC, des usagers refusent de régler leurs factures du fait que la transition entre les anciennes sociétés (CMC et Socam) et la Sonacam n’a toujours pas été faite de manière formelle. Ce qui expliquerait la difficulté à procéder à des répartitions régulières auprès des artistes.

Des artistes avaient manifesté devant l’entrée de l’Union camerounaise des Brasseries (UCB) en novembre 2021 à Douala pour revendiquer le paiement de leur droit d’auteur, comme le rapportait le site Investir au Cameroun. De son côté, la Sonacam déplore notamment que des personnes n’ayant ni qualité ni compétence effectuent des perceptions directes auprès de certains usagers, mais l’argent recouvré n’est pas reversé dans les caisses de cet organisme de gestion collective. Toute chose en violation de la décision du Minac du 12 juin 2020 fixant les modalités de détermination et de perception des redevances perçues au titre du droit d’auteur ou des droits voisins pour la période de 2018-2021 et de recouvrement des arriérés antérieurs à 2018 par les organismes de gestion collective. 

« Les dispositions de la décision sont violées par la CMC (Cameroon Music Corporation, Ndlr) qui exerce encore sur le terrain malgré sa dissolution par la Cour suprême en 2019. Pourtant, la loi stipule qu’il ne peut exister qu’une seule société dans la même catégorie et c’est la Sonacam qui détient cet agrément », a réagi Francis Ateh Bazore dans les colonnes du quotidien gouvernemental. 

P.N.N

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