Une nouvelle loi régissant le secteur ferroviaire au Cameroun devrait être votée au Parlement dans les prochains jours. Le texte déposé sur la table des élus hier 13 juin propose la création d’une société de patrimoine ferroviaire. Celle-ci sera chargée de la gestion des biens et droits affectés par l’État à l’activité ferroviaire. « La société de patrimoine est ainsi responsable des infrastructures et de la régulation de l’accès des exploitants du domaine ferroviaire », précise le projet de loi. La nouvelle société se verrait accorder la concession exclusive du réseau ferroviaire national.
De plus, le gouvernement veut créer une Autorité de régulation et de sécurité ferroviaire. Elle sera chargée d’assurer le contrôle et l’application de la réglementation, la surveillance des acteurs publics et privés et le règlement des différends en phase précontentieuse.
Dans l’ensemble, le projet de loi « amorce une dynamique de modernisation du secteur, à travers la reconfiguration du paysage institutionnel, la redéfinition du rôle de chaque acteur et la mise sur pied d’un système de contrôle, de régulation et de sanction », peut-on lire dans la justification du projet. Ce texte s’appuie sur les recommandations de l’audit réalisé après l’accident ferroviaire d’Eseka d’octobre 2016 qui avait fait près de 80 morts. La dernière loi relative au secteur ferroviaire date de 1974.
À côté de ce cadre normatif devenu inadapté, ce secteur enregistre depuis de nombreuses années un certain nombre de manquements et d’insuffisances. Le projet de loi cite : « la dégradation continue des infrastructures, la régression drastique du nombre de passagers qui est passé de 1,4 million en 2010 à 600 000 en 2021, la baisse du volume des marchandises transportées, estimé à 1,6 million en 2021 contre 1,9 million en 2010, la fermeture des itinéraires Mbanga-Kumba et Ngoumou-Mbalmayo, le déficit des investissements et la dégradation de la qualité de service, la faiblesse des instruments de contrôle et de sanction de l’État dans ce secteur qui perd chaque jour en compétitivité ».
À noter que selon le gouvernement, depuis 1974, le réseau ferroviaire au Cameroun a gardé son linéaire initial de 1 270 km, dont 270 sont aujourd’hui dégradés et inexploités. « Bien plus, aucune ligne supplémentaire n’a été construite depuis 1974 », fait savoir le gouvernement.
L.A.
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