La représentation de l’association catholique Caritas dans la région du Littoral et la Plateforme des collectifs de lutte contre les évictions forcées au Cameroun (Plafodal) ont présenté ce 18 octobre à Douala la proposition d’avant-projet de loi fixant le régime applicable au logement décent au Cameroun. De l’avis de ses auteurs, ce document de 32 articles s’offusque contre les expulsions forcées dans les grandes villes du pays.

« Ces expulsions s’opèrent généralement en violation de la dignité et des droits fondamentaux des occupants et notamment de leur droit au logement décent, qui souffre d’un manque d’encadrement législatif pour sa mise en œuvre effective. La présente proposition d’avant-projet de loi vient combler cette carence », peut-on lire dans l’exposé des motifs.

Caritas et la Plafodal pensent que ce sujet est d’actualité à cause de la croissance démographique « accélérée » dans les grandes villes du Cameroun responsable d’une occupation anarchique des espaces : « des milliers de personnes aménagent dans des sites sur lesquels elles n’ont souvent pas de titre de propriété légalement reconnu ».

Le gouvernement, pour remédier à ces occupations, comme l’indiquent les auteurs de cette proposition d’avant-projet de loi, procède « systématiquement aux évictions forcées (…) qui s’opèrent généralement en violation de la dignité et des droits fondamentaux des occupants », comme il est écrit dans l’exposé des motifs.

Les auteurs de cette proposition d’avant-projet de loi prêchent pour que ces évictions soient beaucoup plus humaines. Ce qui est possible, selon Caritas et la Plafodal, si le gouvernement s’engage à respecter les libertés fondamentales inscrites dans la Déclaration universelle des droits de l’homme entre autres.

Les auteurs de cette proposition d’avant-projet de loi ont prévu pour cela une série de recours. « Toute personne ou groupe de personnes ayant subi une violation de son droit au logement peut saisir individuellement ou collectivement la juridiction compétente pour obtenir indemnisation, restitution du logement et des biens et/ou recasement », comme on lit dans l’article 25 de cette proposition d’avant-projet de loi.

Michel Ange Nga