L’année judiciaire 2023 a été placée sous le thème de « la justice camerounaise face à l’éclosion des technologies de l’information et de la communication ». C’est ce qui a été dévoilé hier 23 février 2023 à Yaoundé par le président de la Cour suprême, Daniel Mekobe Sone, lors de l’audience solennelle de rentrée judiciaire. « Les technologies semblent évoluer plus que les lois », constate d’emblée le président de la plus haute juridiction du pays qui se demande si la justice camerounaise fait efficacement face au développement de la cybercriminalité.

La mutation des registres d’état civil vers l’électronique, les procédures de divorce introduites devant les tribunaux et qui ont pour causes les informations découvertes dans les téléphones ou les ordinateurs d’un époux, le commerce électronique ou encore la dématérialisation des valeurs mobilières sont autant de défis sur lesquels la justice doit faire ses mises à jour. « On peut se rendre compte que les nouvelles technologies impactent sur la vie de droit et de la justice de notre pays », a déclaré Daniel Mekobe Sone. Le haut magistrat constate de fait que la cybercriminalité, la cryptomonnaie et le libertinage sur les réseaux sociaux mettent au défi la justice.

Malgré un dispositif légal complet, qui définit la cybercriminalité, la différencie du droit commun et liste les infractions liées, le président de la Cour suprême regrette que « les officiers de police judiciaire, les magistrats du parquet et les juges tant de l’instruction que du jugement n’appliquent pas de manière efficiente et en temps réel ces dispositions légales ». Cependant il note que « la complexité des qualifications n’est pas de nature à favoriser l’action de la justice ».

Il en est de même pour ce qui est de la cryptomonnaie et ses formes en Bitcoin, Litecoin, Digecoin, Namecoin, etc. ; qui perturbe les marchés financiers traditionnels. « De nombreux Camerounais se sont rués vers ces vendeurs d’illusion, vers des promesses alléchantes, mirobolantes et chimériques, mues par l’appât du gain facile. Ils ont vite déchanté (…). La justice doit nécessairement donner une réponse à ce phénomène qui traumatise des milliers de Camerounais. Cela peut se faire par la voie répressive ou non répressive », a déclaré Daniel Mekobe Sone.

Autre défi pour la justice, la liberté d’expression sur les réseaux sociaux. « Pour mener à bien la lutte contre les dérives qui ont fait leur lit dans les réseaux sociaux, les officiers de police judiciaire, les brigades spéciales doivent faire bon usage des outils numériques pour mener les enquêtes contre les cybercriminels et cela passe par une formation appropriée », indique le président de la Cour suprême. Et d’estimer que « la justice a les moyens de lutter efficacement contre les dérapages inacceptables dans notre société. Cette lutte contre la cybercriminalité passe nécessairement par la prévention de la répression ».

L.A.