Dans une lettre du 21 juin dernier consultée par SBBC, le directeur régional Centre, Sud et Est de la Caisse nationale de prévoyance sociale (CNPS), saisit le maire de la commune de Diang (région de l’Est) pour le paiement de la dette de cotisations sociales. D’après ce haut responsable de la CNPS, le solde des arriérés de cotisations sociales de cette commune se chiffre à plus de 38 millions FCFA.
Pour éponger cette dette, la CNPS propose que la commune cède des biens immobiliers, avec titres fonciers, en contrepartie. Faute de quoi « la procédure de recouvrement pourrait malheureusement être engagée à l’encontre de la commune de Diang, sans autre avis », prévient la CNPS.
Cette mise en demeure a par ailleurs été adressée il y a deux jours à la communauté urbaine d’Ebolowa. Ce jour-là, la CNPS a apposé des scellés sur la mairie pour non-paiement de cotisations sociales d’un montant de 250 millions FCFA. D’après le quotidien gouvernemental Cameroon Tribune, le maire de la ville, Daniel Edjo'o, reconnaît cette dette et s’est engagé à trouver des moyens pour la régulariser.
Il est à noter que la CNPS procède au recouvrement de ces créances en collaboration avec la Direction générale des impôts, seule administration en charge de la collecte des taxes. L’article 2 de la loi de décembre 2001 sur le réaménagement des procédures de recouvrement des cotisations sociales pose en effet que « les cotisations dues à l'organisme en charge de la prévoyance sociale par les employeurs sont émises, liquidées et recouvrées par l'Administration fiscale, d'ordre et pour le compte de la Caisse nationale de prévoyance sociale, dans les mêmes conditions et délais que ceux prévus par le Code général des impôts ».
L.A
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