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Droits d’auteur et droit voisin : les fausses notes de la mue annoncée de la Sonacam

Droits d’auteur et droit voisin : les fausses notes de la mue annoncée de la Sonacam

Paru le lundi, 26 octobre 2020 12:49

Pour la première fois depuis sa création en juillet 2017, la Société nationale camerounaise de l’art musical (Sonacam) a tenu son assemblée générale le 24 octobre 2020 à Yaoundé en présence de près de 1300 artistes-musiciens venus de tout le Cameroun.

« Votre présence massive confirme la volonté de la grande majorité des artistes à œuvrer désormais pour l’assainissement, l’apaisement et le rassemblement de toutes les compétences », a souligné le ministre des Arts et de la Culture (Minac), Bidoung Mpkatt, à l’ouverture des travaux.

« Permettez-moi de remercier le Minac pour ses efforts inlassables consentis pour ramener la paix, la sérénité et même la prospérité au sein de la communauté artistique », s’enthousiasme Jules Serge Efoumou, président de la Commission de contrôle des organismes de gestion collective (CCOGC).

Le Minac lui-même rappelle que « cette assemblée s’inscrit dans le registre les mesures impulsées par le gouvernement pour assurer l’assainissement et l’apaisement du sous-secteur art et culture ».

Éclats de voix

Pour autant, l’assemblée générale ne s’est pas déroulée sans éclats de voix. « Il faut commencer par faire un bilan, pour voir ce qui n’a pas marché. Si rien n’a marché, on constate que la société est en faillite. On a dit qu’à cette société, on devait lui retirer l’agrément ou alors elle devait être dissoute. Je m’étonne qu’on ne puisse pas faire un bilan pendant une assemblée générale », regrette Sam Mbendé, artiste-musicien. 

En effet, la CCOGC déplore un détournement de plus de 40 millions de FCFA. Ce montant, dû au titre des redevances, perçu en marge du mécanisme réglementaire auprès de certaines multinationales, n’a jamais été reversé dans les caisses de la Sonacam.

De plus, au cours la période de janvier 2018 à juin 2019, l’organe régulateur note l’absence d’une base de données actualisée et en ligne sur les répartitions et autres prestations, la non-tenue des sessions annuelles ordinaires des assemblées générales depuis 2017, l’absence d’un répertoire international des œuvres protégées et la répartition arbitraire de la redevance aux bénéficiaires, etc.

Sauvetage de la Sonacam

Convoquées en vue d’un sauvetage de la Sonacam comme l’a relevé le Minac, Bidoung Mpkatt, ces assises placées sous le signe de l’apaisement et de l’assainissement ont donc permis d’examiner et d’amender les projets de textes de la Sonacam. Dans cette optique, la Sonacam a subi une profonde restructuration en se dotant d’organes chargés du respect des textes statutaires, de l’éthique et de sa bonne marche.

Il s’agit notamment du Conseil de surveillance, qui contrôle l’action du Conseil d’administration et de la direction générale et assure la mise en application des résolutions de l’Assemblée générale, du Comité d’éthique, de discipline et d’arbitrage chargé de régler les conflits et d’infliger des sanctions en cas de violation des statuts et autres textes par les membres de la Sonacam.

Malgré tous ces gages, d’aucuns ne cachent pas leur réserve. Le cas de Salatiel, artiste-musicien et membre du conseil d’administration de la Sonacam : « Mon plus grand souhait, c’est de voir comment est-ce que les choses peuvent changer. Je suis un jeune artiste, qui reçoit des artistes un peu partout dans le monde. Et ça me fait mal de voir qu’au Cameroun, chez moi, on est encore en retard. Peu importe qui est là, peu importe l’équipe qui est là, il faut que les choses soient transparentes. »

Dominique Mbassi

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