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Concessions foncières : 7 milliards FCFA mobilisés au titre de recettes domaniales depuis janvier 2022

Concessions foncières : 7 milliards FCFA mobilisés au titre de recettes domaniales depuis janvier 2022

Paru le samedi, 26 novembre 2022 08:45

Avant la fin de l’année en cours, les services du cadastre et des domaines ont réalisé 101 % de recouvrement de recettes domaniales, soit plus de 7 milliards FCFA recouvrés à ce jour. C’est ce qu’a révélé le Premier ministre, Joseph Dion Ngute, le 25 novembre à l’Assemblée nationale alors qu’il déroulait le « Programme économique, financier, social et culturel du gouvernement pour l’exercice 2023 ».

D’après la loi de finances en cours, la taxe foncière représente 0,1 % du bien immobilier et doit être payée au plus tard le 30 juin.

Dans ce domaine, le chef du gouvernement explique que « de manière globale, les données enregistrées font provisoirement état du traitement de 258 dossiers de visa, 310 demandes de concessions provisoires, 115 demandes de concessions définitives et 2 demandes de baux sur le domaine national ». En outre, 100 103 Titres fonciers ont été établis.

Il y a quelques jours, le ministre des Domaines, du Cadastre et des Affaires foncières expliquait aux députés que l’État a attribué 65 200 hectares en concessions provisoires et définitives en 2022.

L.A. 

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