La ministre des Postes et Télécommunications défend devant la représentation nationale, le projet de loi autorisant le président de la République à procéder à l’adhésion du Cameroun à la convention de Budapest sur la cybercriminalité, signée en novembre 2001. Ce texte, d’après l’exposé des motifs de la loi, va permettre au Cameroun d’adopter une politique pénale, en matière de cybercriminalité, conforme aux exigences internationales, mais aussi de définir « les modalités de coopération et d’entraide internationales contre les crimes cybernétiques ».
Plus précisément défend le gouvernement, le Cameroun va bénéficier de la modernisation des sanctions pénales, du renforcement de la coopération internationale et de la législation pénale en matière de transactions électroniques, de preuves électroniques et de protection des données. Il est également question d’avoir accès aux programmes prioritaires de renforcement des capacités en faveur des institutions nationales compétentes.
La ministre des Postes et Télécommunications, Minette Libom Li Likeng (photo), a qualifié, le 25 mars dernier, le texte de « très important ». Il « permettra également de revoir et mettre à niveau notre loi sur la cybercriminalité pour définir davantage les actes de cybercriminalité, pour les identifier afin que les juges soient mieux outillés pour sanctionner », a-t-elle justifié.
De plus, « nous pourrons bénéficier d’un échange d’expérience et d’un accompagnement des grands hébergeurs. Vous voyez, s’il y a un problème, Google, Amazon, Facebook… ne peuvent pas coopérer pour nous donner des informations. Et cette convention va donc permettre de renforcer l’action du gouvernement », défend la ministre.
Pour l’heure, le Cameroun dispose de trois textes qui encadrent l’activité dans le cyberespace. Il s’agit de la loi d’avril 2010 régissant les communications électroniques, de la loi de décembre 2010 relative à la cybersécurité et à la cybercriminalité et du décret du Premier ministre de février 2013 fixant les modalités de protection des consommateurs des services de communications électroniques.
Si la convention de Budapest sur la cybercriminalité est ratifiée, l’Agence nationale des technologies de l’information et de la communication (Antic) devrait aussi voir ses pouvoirs renforcés.
L.A.
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