La lettre du préfet Benjamin Mboutou est signée du 24 mars et est adressée aux maires des communes d’arrondissement du département du Wouri. Dans cette correspondance, l’autorité administrative relève que des contrôles routiers sont effectués par des agents communaux, alors même que cette prérogative revient aux agents du ministère des Transports « seuls compétents pour constater les infractions portant atteinte à la prévention et à la sécurité routière ».

Aussi, le préfet demande aux maires d’instruire leurs agents de « cesser tout contrôle routier autre que le paiement des taxes communales ».

À l’observation, les deux parties diffèrent sur l’interprétation de l’article 220 du Code général des collectivités territoriales décentralisées. Celui-ci dispose en effet que « le maire exerce les pouvoirs de police en matière de circulation routière dans le ressort de sa commune ». Ces pouvoirs comportent la collecte de droits sur les permis de stationnement sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux. Tout ceci « sans gêner la circulation sur la voie publique ou la navigation ».

En rappel, ce n’est pas la première fois que les autorités administratives recadrent l’activité des agents communaux. En avril 2021, le ministre de la Décentralisation et du développement local avait interdit aux agents municipaux d’arborer leurs uniformes frappés « police municipale » compte tenu de la confusion que cela créait au sein de l’opinion du fait de la ressemblance avec les uniformes de la police nationale.

L.A.

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