Tout est parti d’une dénonciation des actes de corruption perpétrés par certains agents du centre des impôts des moyennes entreprises de Ngaoundéré dans l’Adamaoua par correspondance datée du 15 décembre 2018. « Pour le lanceur d’alerte, il y existerait une complicité entre les agents de ce centre et certains contribuables avec pour finalité la réduction des impositions moyennant le versement de pots-de-vin », note le rapport de la Commission nationale anti-corruption (Conac) sur l’état de la lutte contre la corruption au Cameroun en 2020.

Le dénonciateur prend les cas de la société C., dont les impôts d’un montant de 180 millions FCFA ont été réduits après versement d’un pot-de-vin de 15 millions. La dette fiscale de la société D.O., estimée à 100 millions, a été ramenée à 3 millions contre versement d’un pot-de-vin de 5 millions. Il cite aussi la promesse des agents du fisc de ramener, dans le cadre d’une procédure contentieuse, à moins d’un million l’imposition de la société F.J. contre remise de la somme de 3,5 millions au chef de centre.

Au cours des investigations, l’équipe de mission de la Conac dit avoir constaté de nombreuses irrégularités. Par exemple, les redressements fiscaux envisagés contre la société C. ont été abandonnés sans justification, les impositions mises à la charge de la société F.J. tant en principal qu’en pénalités ne correspondent pas à celles résultant de la liquidation selon les dispositions du code général des impôts.

Lors de la vérification générale de la comptabilité de la société D.O., ses marges et chiffres d’affaires ont été reconstitués sur la base d’un taux de marge différent de celui mentionné dans ses déclarations fiscales. Ou encore la société B.C., programmée en vérification générale de comptabilité, a été déprogrammée sans aucun motif valable.

Ces irrégularités ont causé au Trésor public un manque à gagner de plus de 315 millions imputables au chef de la brigade des contrôles et des vérifications, au chef de la sous-brigade de vérification des entreprises et à trois inspecteurs vérificateurs.

Un haut responsable de la direction générale des Impôts assure que les recommandations formulées par la Conac, notamment le déclenchement des procédures disciplinaires contre les responsables mis en cause dans cette affaire ou le redéploiement du personnel en charge du contrôle fiscal dans ce centre, ont été suivies d’effet.

D.M.