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La Socam, société en charge du droit d’auteur des musiciens, serait-elle illégale

La Socam, société en charge du droit d’auteur des musiciens, serait-elle illégale

La réponse est :
Paru le vendredi, 14 avril 2017 08:49

Il se dit que cette société de gestion collective est juridiquement clandestine. Est-ce fondé ?

A l’approche de la fusion institutionnelle de deux sociétés du droit d’auteur des musiciens : la Cameroon Music Corporation (CMC) et la Société Camerounaise de l’Art Musical (SOCAM), les combats politiques vont bon train, les débats aussi. De nombreux observateurs et musiciens contestent la légalité de la Socam. En effet, la Socam est illégale depuis sa création en 2008 par l’ancienne ministre en charge des Arts et de la Culture, Ama Tutu Muna. «Cette société est née alors que la CMC, la précédente société du droit d’auteur des musiciens, n’avait pas encore été dissoute», rappelle Justin Blaise Akono, journaliste, par ailleurs auteur du livre «Cameroun. Qui a étranglé le droit d’auteur ?». Il précise que la loi du 19 décembre 2000 relative au droit d’auteur stipule en son article 75 (alinéa 2) qu’il ne peut exister deux sociétés pour une même catégorie d’art. Des garde-fous qui, visiblement n’avaient pas été respectés par Ama Tutu Muna, qui s’est contenté de retirer l’agrément à la CMC.

Récréation

Le même scénario s’est répété le 15 mai 2015 lorsque la même ministre dissout maladroitement la Socam pour créer la Socacim. Elle-même très fortement contestée par le premier Ministre (Pm) en personne. Ce qui donnera un bras de fer jusqu’à ce que le chef du gouvernement (Pm) sonne la fin de la récréation en réactualisant l’agrément de la Socam.

Le premier Ministre avait déjà en projet la fusion SOCAM-CMC que préside le chanteur et juriste Sam Mbende. La CMC est juridiquement la seule société légale ; ayant obtenu gain de cause à la Cour suprême face à Ama Tutu Muna qui souhaitait imposer la Socam nouvellement créée. Toutefois, le mandat des membres de l’assemblée générale de la CMC a expiré depuis des lustres. Au final, la Socam est illégale tout comme la Socacim. La CMC fusionnera donc avec une société qui, juridiquement est illégale. Pour parer à tout désagrément, les acteurs de la prochaine fusion ont exigé aux dirigeants de toutes ces 3 sociétés, de « retirer toutes leurs plaintes relatives aux actes administratifs […] » Ainsi va le droit d’auteur du secteur musical au Cameroun. Et la partition n’est pas finie…

Monique Ngo Mayag

Dernière modification le vendredi, 14 avril 2017 08:55

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