Face à la Commission des finances et du budget de l’Assemblée nationale lors de la défense de son budget le 3 décembre 2021, le ministre des Domaines, du Cadastre et des Affaires foncières (Mindcaf), Henri Eyebe Ayissi (photo), a tenu à « passer certains messages forts » de son département ministériel en vue de maintenir le cap du renforcement de la performance en 2022.

« Le Mindcaf sollicite le respect, par tous, des procédures instituées par les lois et règlements de la République, notamment pour l’accès à la terre, pour le règlement des litiges fonciers, pour l’exercice des voies de recours administratifs », annonce le membre du gouvernement. Qui exhorte les acteurs de la chaîne foncière à « faire confiance au Mindcaf pour la sauvegarde des droits et intérêts de tous et de chacun, par le respect des lois et du droit par tous, en soulignant que force doit rester à la loi ».

Il ne s’agit pas là d’une démarche inédite chez Henri Eyebe Ayissi, qui n’a jamais occulté les errements de sa propre administration ayant conduit à l’aboutissement de procédures foncières viciées ou entachées par la fraude ou même la corruption. La preuve est administrée par les suspensions ou les retraits de nombreux titres fonciers jugés litigieux ou obtenus de manière frauduleuse.

Même le domaine privé de l’Etat n’est pas à l’abri de ces mics-macs. En témoigne la mission spéciale de contrôle et de vérification de la gestion du domaine privé de l’Etat déployée il y a quelques mois par le Contrôle supérieur de l’Etat auprès du Mindcaf.

Mise en service d’un numéro vert

Cet audit cible la période allant du 31 janvier 2016 au 31 janvier 2021, qui est marquée par de multiples affaires foncières impliquant de hauts responsables de l’État et des autorités administratives. L’ampleur du problème est telle, que la justice a interdit certains responsables soupçonnés de prédation foncière de sortie du Cameroun.

Pour stopper la saignée, le président de la République a décidé de superviser les ventes, locations et cessions relevant du domaine privé de l’État jusque-là géré directement au niveau du Mindcaf en application du décret d’avril 1976 portant modalité de gestion du domaine privé de l’État.

« D’ordre de monsieur le président de la République, j’ai l’honneur de vous répercuter ses très hautes instructions demandant que toutes les ventes ou attributions relevant du domaine privé de l’État, quelle que soit la superficie concernée, soient désormais préalablement revêtues de son très haut accord formel, sous peine de nullité », écrit, le 21 février 2021, le secrétaire général de la présidence de la République au Mindcaf.

A son niveau, le Mindcaf entend développer, en 2022, une communication interactive entre les services centraux et déconcentrés et les usagers. Cette action passe par la mise en place d’un numéro de téléphone vert (1527) pour cerner et traquer les comportements déviants grâce aux dénonciations des usagers, au titre de la lutte contre la corruption. « Ce numéro 1527 a déjà été autorisé et attribué par l’ART et il sera opérationnalisé par Camtel au cours des prochaines semaines. Les appels seront gratuits », assure Henri Eyebe Ayissi.

D.M.