Rumeurs, idées reçues, clichés, superstitions, légende : qui dit vrai ? qui dit faux ?
Non, le tribunal militaire n’est pas seulement pour les « hommes en tenue ».

Non, le tribunal militaire n’est pas seulement pour les « hommes en tenue ».

La réponse est :
Paru le jeudi, 19 avril 2018 08:22

Beaucoup pensent que cette instance judiciaire n’est réservée qu’aux forces de l’ordre. A raison ?

Si un brigand vous dépossède de vos biens à l’aide d’une arme à feu, et qu’il est arrêté par la suite, il sera jugé devant un tribunal militaire. Me Mahop, avocat au Barreau du Cameroun, explique que le tribunal militaire est essentiellement compétent pour les infractions commises avec une /des arme(s) à feu, de guerre ou de défense.

Autre cas de figure : un policier, gendarme ou militaire va comparaître devant un tribunal militaire pour une infraction commise avec des complices, civils ou pas. Il y sera aussi jugé pour une violation au code de sa profession. 

De fait, si un civil est violenté dans un commissariat par celui qu’on appelle communément au Cameroun « homme en tenue » (pour dire force de l’ordre), les deux pourront se confronter devant un tribunal militaire si une procédure judiciaire est enclenchée. 

En principe, il en existe un tribunal militaire par région. Celui de Douala au quartier administratif Bonanjo, couvre la région du Littoral.

M.N.M

Pour en savoir plus : http://princekmer.skyrock.com/3144124954-ORGANISATION-JUDICIAIRE-MILITAIRE-AU-CAMEROUN-LOI-DE-2008.html 

Dernière modification le jeudi, 19 avril 2018 08:43

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