Plusieurs publications sur Facebook (1, 2, 3, 4, 5…) annoncent une « hausse » des droits universitaires au Cameroun. Selon lesdites publications, ces frais exigibles aux étudiants dans les universités d’État du pays « vont » ou « pourraient » passer de « 50 000 FCFA à 300 000 FCFA ». Cette information est notamment accompagnée d’une publication listant les matières dont les coûts font l’objet d’une augmentation dans la Loi de finances 2023. La même information est également partagée sur Twitter (1, 2). Cette prétendue annonce d’une hausse des droits universitaires indigne de nombreux internautes.

Démenti du ministère de l’Enseignement supérieur

Cette information est pourtant fausse. Le ministère de l’Enseignement supérieur (Minesup) affirme qu’aucune augmentation des droits universitaires n’est en vue. « Le paiement par les étudiants camerounais d’un taux supérieur à 50 000 FCFA n’est pas envisageable pour l’heure actuelle », indique la cellule de communication du Minesup, dans un démenti publié mercredi 4 janvier sur la page Facebook de ce département ministériel. Pour dissiper cette « intox fantasmagorique », le ministère rappelle les dispositions du décret N° 93/033 du 19 janvier 1993 modifiant certaines dispositions du décret du 17 mai 1979 fixant les taux de paiement des droits universitaires au Cameroun.

Selon l’article 2 (nouveau) de ce texte, « les étudiants de nationalité camerounaise s’acquittent des droits dont le taux forfaitaire est fixé à 50 000 FCFA par étudiant, dans tous les établissements des institutions universitaires » du pays. Ce taux donne droit à l’inscription, aux activités sportives et culturelles, à l’assurance-étudiant, à la bibliothèque, aux enseignements dirigés et pratiques, aux stages de formation et à la présentation aux examens, d’après le texte signé par le chef de l’État.

Le taux de plus de 50 000 FCFA est plutôt imputé aux étudiants de nationalité étrangère, « sous réserve de réciprocité et des conventions en vigueur ». Celui-ci varie de 300 000 FCFA à un million de FCFA en fonction de la faculté ou de l’établissement de formation professionnelle choisi par l’étudiant étranger. Pour le ministère, ce décret est ainsi « un argument de poids » pour faire taire la « folle rumeur » annonçant une hausse des droits universitaires au Cameroun.

 Aucune disposition spécifique sur les droits universitaires dans la Loi de finances 2023

On ne retrouve aucune trace d’une augmentation des droits universitaires dans la Loi de finances 2023 qui fixe le budget de l’État pour cette année. Le texte, adopté en novembre dernier par l’Assemblée nationale et promulgué le 27 décembre 2022 par le président Paul Biya, ne contient aucune disposition spécifique sur ces droits, contrairement à ce qui est dit sur les réseaux sociaux.

Le texte précise que « les ressources et charges de l’État comprennent les recettes et les dépenses budgétaires, ainsi que les ressources et les charges de trésorerie et de financement ». Les droits universitaires sont une ressource qui appartient à l’université qui est un établissement public administratif. Ces droits sont payables auprès de l’agent comptable de l’université concernée et « sont définitivement acquis » par l’établissement académique « même en cas de non assiduité aux cours et de non participation aux examens par l’étudiant », précise le décret du 19 janvier 1993.

P.N.N