Le Premier ministre (PM), Joseph Dion Ngute, a signé le 14 mai 2020 un décret fixant la répartition dotation générale de la décentralisation de l’année en cours, qui s’élève à 49,9 milliards de FCFA.
Dans cette enveloppe, 13,9 milliards de FCFA sont dédiés au fonctionnement, soit près de 30%. Cette somme servira notamment au financement des séminaires d’imprégnation des nouveaux élus et des acteurs opérationnels des collectivités territoriales décentralisées et au paiement à hauteur de trois milliards de la rémunération des magistrats municipaux.
Par ailleurs, une provision de 2,5 milliards est prévue pour la rémunération du président et des membres des bureaux des Conseils régionaux ou pour le démarrage de leur fonctionnement. Les élections régionales sont annoncées depuis 2019, pour la mise en place de cette seconde collectivité territoriale décentralisée (CTD) prévue par la Constitution de janvier 1996, qui consacre le Cameroun comme un État unitaire décentralisé.
Les 36 milliards restants seront consacrés à l’investissement, répartis équitablement entre les 360 communes que compte le Cameroun. À charge pour chacune d’elles d’investir cette cagnotte dans la réalisation des projets communaux inscrits dans le journal des projets du ministère de la Décentralisation et du Développement local.
Bien que l’enveloppe globale affectée à la décentralisation soit passée de 10 à 50 milliards depuis 2019, les magistrats municipaux continuent de la juger insuffisante, au regard du poids des compétentes transférées par l’État central aux collectivités territoriales décentralisées au cours des dix dernières années.
Mais, il convient de rappeler que la dotation générale de la décentralisation n’est pas la seule source de financement des CTD. Il existe aussi les impôts communaux soumis à péréquation, la fiscalité locale et la coopération internationale. Les lois de 2017 sur les entreprises et les établissements publics donnent également la possibilité aux CTD de créer des unités de production comme des entreprises publiques.
D.M.
